Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Thibault Bazin, Hadrien Clouet, Anne Bergantz, Sandrine Runel, Gaëtan Dussausaye.

Déposé le 2025-12-01.