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Rapporteur·es
- Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle Ses 21 rapports →
- Hadrien Clouet LFI Haute-Garonne Ses 7 rapports →
- Anne Bergantz DEM Yvelines Ses 8 rapports →
- Sandrine Runel SOC Rhône Ses 4 rapports →
- Gaëtan Dussausaye RN Vosges Ses 2 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire
- La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
- La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n°2681).
- Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).
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