La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Sco… - monparlement.fr

Rapport déposé le : 7 octobre 2026

Rapport n° : 3277

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteure

Sandrine Runel SOC Rhône Ses 4 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

3 rapports

L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire Commission des affaires sociales · 7 octobre 2026
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141). Commission des affaires sociales · 1er décembre 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). Commission des affaires sociales · 1er novembre 2025

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Texte intégral du rapport

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