Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Stéphanie Rist.

Déposé le 2023-05-31.