1
Rapporteurs
- Grégory Besson-Moreau LREM Aube Ses 8 rapports →
- Thierry Benoit LC Ille-et-Vilaine Ses 6 rapports →
2
Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2020-1578.
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 30 octobre 2020 · 103 pour, 45 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
- Par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
- L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM »)
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
- La proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).
4