Par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux probléma…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Thierry Benoit, Christophe Barthès.

Déposé le 2025-05-28.