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Rapporteurs
- Grégory Besson-Moreau LREM Aube Ses 8 rapports →
- Jean-Baptiste Moreau LREM Creuse Ses 9 rapports →
- Jérôme Nury LR Orne Ses 4 rapports →
- Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle Ses 15 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2018-938.
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 2 octobre 2018 · 227 pour, 136 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).
- Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
- Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)
- La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).
- Le devoir de vigilance des multinationales
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