Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtris…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : Dominique Potier.

Déposé le 2023-12-14.