La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi le…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Dominique Potier, Mireille Clapot.

Déposé le 2022-01-11.