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Devoir de vigilance des multinationales

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 juillet 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Voir le vote sur ce texte 20 janvier 2022 · adopté · 128 pour, 0 contre
Proposition de résolution

Auteur : Dominique PotierSOC

Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique

Adoptée le 20 janvier 2022.

Résolution
Déposée le : 7 juillet 2021
Identifiant : PNREANR5L15B4328
Dossier législatif : DLR5L15N42842

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 7 juillet 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. 20 janvier 2022 Assemblée Adopté

Comprendre les votes

1 vote

Votes de l'Assemblée sur ce texte (1)

Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.). Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
17FI15GDR29SOC18LT57DEM268LREM22AGIR19UDI102LR23NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.

Le travail en commission

Rapporteur·es de ce texte, désigné·es par la commission pour l'examiner et le présenter :

Dominique PotierSOCMireille ClapotLREM

Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Commission des affaires européennes

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 2 amendements examinés en commission (Lois), dont 2 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

2 amendements ont été déposés sur ce texte (tous en commission). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 2 Adoptés

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Article UNIQUE 1 amendement 1 adopté
  • n° CL1 M. Dominique Potier SOC Adopté À l’alinéa 27, après le mot : « française », insérer les mots : « du Conseil ».
Titre 1 amendement 1 adopté
  • n° CL2 M. Dominique Potier SOC Adopté Au titre de la proposition, après le mot : « française », insérer les mots : « du Conseil ».

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin