- Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription Grand Est
- Commission des affaires économiques Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Agriculteurs exploitants Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 62 ans Né le 17 mars 1964
Dominique Potier, né le 17 mars 1964 à Toul, est un agriculteur et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Appartenance politique au fil du temps 🏛️ Parcours ministériel (1)
SOC
SOC
SOC
L'essentiel
Préparer une rencontre avec Dominique Potier Des questions d'entretien ancrées sur ses votes, ses textes et ses questions au Gouvernement, à personnaliser selon vos sujets. Fiche imprimable. 67% A pris part aux votes solennels médiane du groupe : 69%97% Aligné avec son groupe 5 ruptures sur 189 votes tranchés5 Votes serrés où il a pesé dont un joué à 1 voixGauche Sa boussole de vote vote plutôt à gauche83% Vote comme COM sa famille de vote la plus proche100% Vote comme Paul Christophle son vote le plus similaire6 Propositions de loi portées 119 amendements mis aux voixagriculture Son sujet d’interpellation 4 questions cette législature251 Prises de parole en séance sur 60 séances · 275 interjections
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
39% Présence (tous votes) 3 364 / 8 696 scrutins (amendements inclus, drill-down indisponible)
46% Participation (sa commission) 1 304 / 2 827 scrutins de ses commissions · +7 pts vs son taux d'ensemble
81 Score d'activité / 100 (cohorte légis.) · survol pour le détail
Profil thématique
Sur quels sujets Dominique Potier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Pour Abstention Contre Longueur = volume de votes · couleur = direction · 281 vote·s exprime·s sur 9 categorie·s
Cohérence des votes
avec son groupe 92 %
avec la majorité gouv. 47 %
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Dominique Potier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Dominique Potier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Dominique Potier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
97%
Aligné avec son groupe sur 97% des 189 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 5 fois.
- XVe 99% (99 votes)
- XVIe 100% (33 votes)
- XVIIe 93% (57 votes)
Ruptures de rang (5)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 15 oct. 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Dominique Potier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Dominique Potier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
SOCson groupe 97%
COM 83%
ECOLO 83%
NI 77%
FI 76%
LIOT 75%
LR 65%
RN 55%
UDDPLR 55%
HORIZONS 51%
RENAISSANCE 39%
MODEM 38%
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Dominique Potier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Paul Christophle SOC
- 100% Marc Pena SOC
- 98% Valérie Rossi SOC
- 98% Philippe Brun SOC
- 98% Christian Baptiste SOC
- 97% Belkhir Belhaddad SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 25% Marie-Philippe Lubet EPR
- 33% Pierre Marle HOR
- 38% Danièle Carteron EPR
- 39% Jean-Philippe Tanguy RN
- 41% Thierry Liger DR
- 42% Thomas Ménagé RN
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Dominique Potier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (67 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
81/ 100
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
64 votes solennels 3 300 votes ordinaires 6 PPL initiées 132 PPL cosignées 0 rôle·s de rapporteur·rice (votes solennels)
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 78/100-3 vs son groupe (SOC) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 93/100+33 vs son groupe (SOC) Assemblée 52
- Travail législatif 73/100+12 vs son groupe (SOC) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campCosignatures hors de son groupe 27%
0 vs son groupe (SOC) Assemblée 29%
Part de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPropositions à portée universelle 0%
-14 vs son groupe (SOC) Assemblée 18%
Part de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuPour 47%Contre 42%Abstention 12%
Cette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 67% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (SOC) (69%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Présent sans voter Vote exprimé Vacances parlementaires Période ministre Médiane des député·es ★ Élection ▲ Ministre ◇ Fin de mandat
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 119 amendements mis aux voix · 45 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 132 en tant que cosignataire.
- 2026-02-17 PPL Déposé Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- 2025-12-23 PPL Déposé Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- 2025-12-02 PPL Déposé Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
- 2025-06-10 PPL Déposé Pour la reconquête du bâti rural
- 2025-04-17 PPL Déposé Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- 2025-04-17 PPL Déposé Pour la reconquête du bâti rural
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs texte
- 2026-10-06 Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient texte
- 2026-10-06 Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique texte
- 2026-10-06 Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles texte
- 2026-10-06 Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français texte
- 2026-10-06 Renforcer le pastoralisme texte
- 2026-10-06 Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans texte
- 2026-10-05 Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins texte
- 2026-07-23 L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du G texte
- 2026-07-07 Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires texte
- 2026-06-23 Créer un service public des loisirs éducatifs texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-05-12 Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée texte
- 2026-05-12 La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises texte
- 2026-04-28 Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives texte
- 2026-04-14 Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-03-27 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-27 Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-03-03 Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat texte
- 2026-02-04 Promouvoir une société accueillante pour les enfants texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2026-01-27 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2025-12-23 Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-23 Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-12-02 Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif texte
- 2025-10-28 La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier texte
- 2025-10-28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-28 Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain texte
- 2025-10-14 Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-10-14 Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme texte
- 2025-09-30 Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance texte
- 2025-09-16 Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse texte
- 2025-09-16 Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises texte
- 2025-09-16 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance texte
- 2025-09-16 Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État texte
- 2025-07-11 Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques texte
- 2025-07-11 Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2025-07-11 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants texte
- 2025-07-11 Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés texte
- 2025-07-11 établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière texte
- 2025-07-11 Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2025-06-24 Créer un statut pour les lieutenants de louveterie texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-10 Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance texte
- 2025-06-04 Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts texte
- 2025-06-04 lutter contre les symboles haineux dans l'espace public texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-05-13 Moderniser le dispositif des titres-restaurant texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains texte
- 2025-04-29 affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Lutter contre le non-recours aux droits sociaux texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-17 Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels texte
- 2025-04-17 Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles texte
- 2025-04-17 Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires texte
- 2025-04-17 L’illectronisme et la double authentification texte
- 2025-04-17 Taxe sur la valeur ajoutée circulaire texte
- 2025-04-01 Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes texte
- 2025-04-01 Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France texte
- 2025-04-01 Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés texte
- 2025-03-18 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2025-03-14 Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel texte
- 2025-03-11 Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale texte
- 2025-03-11 Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-02-18 Nationalisation temporaire de Vencorex texte
- 2025-02-18 Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
119 amendements portés par Dominique Potier ont été soumis à un scrutin public, dont 34 adoptés (29%).
Les sujets qu’il porte le plus :
- 2026-06-27 ART. 15 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-06-27 ART. 10 Rejeté Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 2026-05-29 ART. 9 BIS Adopté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 2026-05-27 ART. 4 Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 2026-05-22 ART. 8 Adopté sous-amdt Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)...
- 2026-05-22 ART. 8 Adopté sous-amdt Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)...
- 2026-05-22 AVANT ART. 8 Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première...
- 2026-05-22 ART. 10 Rejeté Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première le...
Amendements dont Dominique Potier est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
45 questions posées par Dominique Potier sur la 17ᵉ législature : 40 écrites, 4 en séance, 1 orale. 78% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 140 jours).
agriculture ×4politique extérieure ×3santé ×3professions de santé ×3justice ×2environnement ×2personnes handicapées ×2eau et assainissement ×2
- 2026-10-13 Écrite En attente Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas
- 2026-08-25 Écrite En attente Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
- 2026-08-25 Écrite En attente Situation du spectacle vivant
- 2026-06-30 Écrite En attente Procédures-bâillon
- 2026-06-18 En séance Répondue Aide publique au développement
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 15)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 1er juillet 2026 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).
- 5 novembre 2024 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).
- 14 décembre 2023 Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- 24 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- 23 février 2022 Commission des affaires économiques L’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM »)
- 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)
- 11 janvier 2022 Commission des affaires européennes La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).
- 15 décembre 2021 Commission des affaires européennes Le devoir de vigilance des multinationales
- 10 février 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).
- 9 décembre 2020 Commission des affaires économiques Le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- 1er juillet 2020 Commission des affaires économiques Les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle (2355).
- 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).
- 5 décembre 2018 Mission d'information commune sur le foncier agricole Le foncier agricole
- 10 janvier 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de MM. Olivier Faure, Dominique Potier et Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (476 2° rectifié).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires économiques depuis le 2026-06-04
Historique des mandats terminés (73)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2026-06-03 → 2026-06-03
- Membre Commission des affaires économiques 2026-04-01 → 2026-06-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-03-28 → 2026-03-31
- Membre Commission des affaires économiques 2025-11-08 → 2026-03-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-11-07 → 2025-11-07
- Membre Commission des affaires économiques 2025-04-19 → 2025-11-06
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-04-12 → 2025-04-18
- Membre Commission des affaires économiques 2025-02-15 → 2025-04-11
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-02-13 → 2025-02-14
- Membre Commission des affaires économiques 2024-11-20 → 2025-02-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-11-19 → 2024-11-19
- Membre Commission des affaires économiques 2024-11-01 → 2024-11-18
- Membre Commission des affaires sociales 2024-10-30 → 2024-10-31
- Membre Commission des affaires économiques 2024-07-20 → 2024-10-29
- Membre Commission des affaires économiques 2024-03-27 → 2024-06-09
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2024-03-26 → 2024-03-26
- Membre Commission des affaires économiques 2023-12-22 → 2024-03-25
- Membre Commission des affaires étrangères 2023-12-20 → 2023-12-21
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-29 → 2023-12-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-11-28 → 2023-11-28
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-22 → 2023-11-27
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-11-21 → 2023-11-21
- Membre Commission des affaires économiques 2023-07-26 → 2023-11-20
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-07-19 → 2023-07-25
- Membre Commission des affaires économiques 2023-06-20 → 2023-07-18
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-06-14 → 2023-06-19
- Membre Commission des affaires économiques 2023-06-11 → 2023-06-13
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-06-06 → 2023-06-10
- Membre Commission des affaires économiques 2023-05-04 → 2023-06-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-05-03 → 2023-05-03
- Membre Commission des affaires économiques 2023-04-01 → 2023-05-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-03-24 → 2023-03-31
- Membre Commission des affaires économiques 2023-02-14 → 2023-03-23
- Membre Commission des affaires sociales 2023-02-09 → 2023-02-13
- Membre Commission des affaires économiques 2022-10-21 → 2023-02-08
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-10-20 → 2022-10-20
- Membre Commission des affaires économiques 2022-08-04 → 2022-10-19
- Membre Commission des affaires sociales 2022-07-30 → 2022-08-03
- Membre Commission des affaires économiques 2022-06-30 → 2022-07-29
- Membre Commission des affaires économiques 2022-02-25 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-02-24 → 2022-02-24
- Membre Commission des affaires économiques 2022-01-21 → 2022-02-23
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-01-20 → 2022-01-20
- Membre Commission des affaires économiques 2022-01-13 → 2022-01-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-01-12 → 2022-01-12
- Membre Commission des affaires économiques 2022-01-06 → 2022-01-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-01-05 → 2022-01-05
- Membre Commission des affaires économiques 2021-12-02 → 2022-01-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-30 → 2021-12-01
- Membre Commission des affaires économiques 2021-11-20 → 2021-11-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2021-11-16 → 2021-11-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-11-10 → 2021-11-15
- Membre Commission des affaires économiques 2021-02-11 → 2021-11-09
- Membre Commission des affaires sociales 2021-02-10 → 2021-02-10
- Membre Commission des affaires économiques 2021-01-28 → 2021-02-09
- Membre Commission des affaires sociales 2021-01-27 → 2021-01-27
- Membre Commission des affaires économiques 2020-11-25 → 2021-01-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-11-24 → 2020-11-24
- Membre Commission des affaires économiques 2020-11-06 → 2020-11-23
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-11-05 → 2020-11-05
- Membre Commission des affaires économiques 2019-12-13 → 2020-11-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-27 → 2019-12-12
- Membre Commission des affaires économiques 2019-11-14 → 2019-11-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2019-11-13 → 2019-11-13
- Membre Commission des affaires économiques 2019-02-01 → 2019-11-12
- Membre Commission des affaires sociales 2019-01-23 → 2019-01-31
- Membre Commission des affaires économiques 2018-12-21 → 2019-01-22
- Membre Commission des affaires sociales 2018-12-20 → 2018-12-20
- Membre Commission des affaires économiques 2018-01-19 → 2018-12-19
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-01-10 → 2018-01-18
- Membre Commission des affaires économiques 2017-12-15 → 2018-01-10
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-12-13 → 2017-12-14
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2017-12-12
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Dominique Potier sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi appo
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au p
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Pour l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phén
- 9 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 9 octobre 2026 Pour l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 9 octobre 2026 Pour l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 9 octobre 2026 Pour l'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomèn
- 9 octobre 2026 Pour l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 9 octobre 2026 Pour l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 9 octobre 2026 Pour l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 9 octobre 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intr
- 9 octobre 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamil
- 9 octobre 2026 Pour l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intraf
- 9 octobre 2026 Pour l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamil
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de
- 8 octobre 2026 Pour l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-
- 8 octobre 2026 Pour l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prem
- 8 octobre 2026 Abstention le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger le
- 8 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les z
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (premiè
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (premièr
- 8 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les
- 8 octobre 2026 Pour le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 14 avril 2025 : 9 activités ou fonctions, 7 participations financières, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- AGRICULTEUR · GAEC01/2019 → 12/2024 · 2022 : 0 € net · 2023 : 0 € net · 2024 : 0 € net
- Auteur · Fondation Jean Jaurès01/2019 → 06/2019 · 2019 : 0 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Agence Française de Développement06/2019 → aujourd'hui
- Pays Terres de Lorraine06/2019 → aujourd'hui
- Association Michel Dinet Objet : servir et faire vivre les valeurs la pensée politique et les principes d'action de Michel Dinet11/2019 → aujourd'hui
- Association Esprit Civique06/2019 → aujourd'hui
- ENERCOOP NORD EST SCIC07/2022 → aujourd'hui
- GAEC06/2019 → aujourd'hui
- GFA06/2019 → aujourd'hui
Participations financières
- GAEC20 % du capital · évaluation : 91276 €
- GFA25 % du capital · évaluation : 22921 €
- GFA1 % du capital · évaluation : 500 €
- GFA20 % du capital · évaluation : 27368 €
- SCIC Centrales Villageoises du Pays du Saintois1 % du capital · évaluation : 50 €
- SCIC Turbul'lance1 % du capital · évaluation : 500 €
- Cigale5 % du capital · évaluation : 4500 €
Fonctions bénévoles
- Fondation Jean Jaurès
Autres mandats électifs
- Député06/2022 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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