- Bouches-du-Rhône, 11e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 2,2 ans de mandat 1 législature (LG17)
- Professions de l’enseignement primaire et professionnel, de la formation continue et du sport Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 66 ans Né le 7 mai 1960
Marc Pena, né le 7 mai 1960 à Marseille, est un universitaire et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (92 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Marc Pena s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Marc Pena y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Marc Pena y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Marc Pena suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 92% des 51 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 4 fois.
Ruptures de rang (4)
- 15 juill. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). a voté contre, son groupe pour
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté contre, son groupe pour
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté contre, son groupe pour
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Marc Pena d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Marc Pena a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Marc Pena sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Paul Christophle SOC
- 100% Dominique Potier SOC
- 98% Valérie Rossi SOC
- 98% Christian Baptiste SOC
- 97% Belkhir Belhaddad SOC
- 96% Jacques Oberti SOC
Vote le plus à l'opposé…
- 30% Thierry Liger DR
- 32% Pierre Marle HOR
- 33% Jean-Philippe Tanguy RN
- 34% Sébastien Chenu RN
- 35% Antoine Valentin UDDPLR
- 36% Frédéric Falcon RN
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Marc Pena a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (59 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 68/100-13 vs son groupe (SOC) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 43/100-17 vs son groupe (SOC) Assemblée 52
- Travail législatif 59/100-2 vs son groupe (SOC) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 59% des votes solennels de la période, 10 points en deçà de la médiane de son groupe (SOC) (69%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 17e (en cours). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 1 amendements mis aux voix · 16 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 125 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs texte
- 2026-10-06 Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient texte
- 2026-10-06 Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique texte
- 2026-10-06 Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème texte
- 2026-10-06 Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles texte
- 2026-10-06 Renforcer le pastoralisme texte
- 2026-10-06 Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2026-10-06 Instaurer une carte de séjour pluriannuelle pour les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension texte
- 2026-10-06 Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans texte
- 2026-10-05 Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution texte
- 2026-10-05 Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République texte
- 2026-09-15 Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire texte
- 2026-09-15 Définir, structurer et développer la filière agritouristique texte
- 2026-09-15 Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public texte
- 2026-08-11 Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants texte
- 2026-08-11 Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales texte
- 2026-07-23 Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme texte
- 2026-07-23 Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins texte
- 2026-07-23 L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du G texte
- 2026-07-23 Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique texte
- 2026-07-07 Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans texte
- 2026-07-07 Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires texte
- 2026-06-23 Créer un service public des loisirs éducatifs texte
- 2026-06-23 Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap texte
- 2026-06-09 Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées texte
- 2026-05-26 Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture texte
- 2026-05-12 La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises texte
- 2026-04-14 Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs texte
- 2026-04-14 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation texte
- 2026-04-14 Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré texte
- 2026-04-14 Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité texte
- 2026-03-27 Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires texte
- 2026-03-27 Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 texte
- 2026-03-03 Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération texte
- 2026-02-17 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2026-02-04 Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance texte
- 2026-01-27 Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage texte
- 2026-01-27 Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires texte
- 2025-12-23 Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium texte
- 2025-12-23 Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société texte
- 2025-12-18 Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution texte
- 2025-12-02 Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire texte
- 2025-12-02 Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation texte
- 2025-12-02 Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants texte
- 2025-12-02 Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants texte
- 2025-12-02 Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses texte
- 2025-10-28 La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier texte
- 2025-10-28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services texte
- 2025-10-28 Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs texte
- 2025-10-28 Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme texte
- 2025-10-28 Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance texte
- 2025-10-28 Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne texte
- 2025-10-28 Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route texte
- 2025-10-28 Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers texte
- 2025-10-14 Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme texte
- 2025-10-14 Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant texte
- 2025-10-14 Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme texte
- 2025-09-30 Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales texte
- 2025-09-26 Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales texte
- 2025-09-16 Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale texte
- 2025-09-16 Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français texte
- 2025-09-16 Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses texte
- 2025-09-16 Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail texte
- 2025-09-16 Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse texte
- 2025-09-16 Créer un titre-sport santé texte
- 2025-09-16 Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population texte
- 2025-09-16 Abrogation du Code noir texte
- 2025-09-16 Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés texte
- 2025-07-11 Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains texte
- 2025-07-11 Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension texte
- 2025-07-11 Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle texte
- 2025-07-11 Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance texte
- 2025-07-11 Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants texte
- 2025-07-11 établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière texte
- 2025-07-11 Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite texte
- 2025-06-24 Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école texte
- 2025-06-10 Pour la reconquête du bâti rural texte
- 2025-06-04 Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse texte
- 2025-06-04 lutter contre les symboles haineux dans l'espace public texte
- 2025-05-13 Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté texte
- 2025-05-13 Moderniser le dispositif des titres-restaurant texte
- 2025-04-17 Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée texte
- 2025-04-17 Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane texte
- 2025-04-17 Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires texte
- 2025-04-17 Lutter contre le non-recours aux droits sociaux texte
- 2025-04-17 Créer le statut de réfugié scientifique texte
- 2025-04-01 Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes texte
- 2025-04-01 Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 texte
- 2025-04-01 Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France texte
- 2025-03-24 Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance texte
- 2025-03-18 Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés texte
- 2025-03-18 Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur texte
- 2025-03-18 Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap texte
- 2025-03-18 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2025-03-14 Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel texte
- 2025-03-11 Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale texte
- 2025-03-11 Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée texte
- 2025-02-18 Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025 texte
- 2025-02-18 Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
1 amendement porté par Marc Pena a été soumis à un scrutin public, dont 0 adopté (0%).
Amendements dont Marc Pena est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
16 questions posées par Marc Pena sur la 17ᵉ législature : 14 écrites, 2 en séance. 21% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 168 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile
- 2026-10-06 Écrite En attente Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains
- 2026-09-01 Écrite En attente Situation des ressortissants français détenus en Azerbaïdjan
- 2026-08-04 Écrite En attente Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
- 2026-07-14 Écrite En attente Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2026-06-23
Historique des mandats terminés (22)
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-06-20 → 2026-06-22
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2026-01-14 → 2026-06-19
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-12-04 → 2026-01-13
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-12-03 → 2025-12-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-11-06 → 2025-12-02
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-11-05 → 2025-11-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-04 → 2025-11-04
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2025-10-02 → 2025-10-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-09-05 → 2025-10-01
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-17 → 2025-09-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-04 → 2025-06-16
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-03 → 2025-06-03
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-05-29 → 2025-06-02
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-27 → 2025-05-28
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-09 → 2025-05-26
- Membre Commission des affaires économiques 2025-04-02 → 2025-04-08
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-13 → 2025-04-01
- Membre Commission des affaires sociales 2025-03-12 → 2025-03-12
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-07 → 2025-03-11
- Membre Commission des affaires sociales 2025-02-19 → 2025-03-06
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-02-18 → 2025-02-18
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-02-17
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Marc Pena sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences se
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 7 octobre 2026 Pour l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Pour l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 7 octobre 2026 Pour l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apport
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apporta
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phé
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant un
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 6 octobre 2026 Pour l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une répon
- 6 octobre 2026 Pour l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences
- 6 octobre 2026 Contre l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelle
- 6 octobre 2026 Pour l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 6 octobre 2026 Pour l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 14 février 2025 (modificative) : 2 activités ou fonctions, 1 participation financière, 2 collaborateur·rices.
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Activités professionnelles (5 dernières années)
- PROFESSEUR D'UNIVERSITE · UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE01/2019 → 08/2024 · 2022 : 64 945 € net · 2023 : 66 564 € net · 2024 : 38 247 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- SCI01/2019 → 12/2023
Participations financières
- SCI99 % du capital · évaluation : 523976 €
Autres mandats électifs
- CONSEILLER MUNICIPAL07/2020 → 06/2024
- CONSEILLER METROPOLITAIN06/2020 → 07/2024
2 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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