Amendement de Mme Faucillon (GDR) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin du 2026-06-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 5 pour, 37 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° CL25, déposé par Mme Faucillon : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sa communauté » les mots : « ses caractéristiques ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01000Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0011Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)0155Abstention
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total53767