- Gironde, 11e circonscription Nouvelle-Aquitaine
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 38 ans Née le 15 octobre 1987
Edwige Diaz, née le 15 octobre 1987 à Marseille (Bouches-du-Rhône), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Edwige Diaz s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Edwige Diaz y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Edwige Diaz y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Edwige Diaz suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 98% des 124 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 2 fois.
- XVIe 100% (49 votes)
- XVIIe 97% (75 votes)
Ruptures de rang (2)
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté pour, son groupe contre
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Edwige Diaz d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Edwige Diaz a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Edwige Diaz sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gaëtan Dussausaye RN
- 100% Théo Bernhardt RN
- 100% Cendrine Chazé DR
- 100% Maxime Amblard RN
- 100% Anthony Boulogne RN
- 100% Catherine Dellong Meng RN
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 25% Farida Amrani LFI
- 25% Dorine Bregman SOC
- 25% Christophe Bex LFI
- 26% Nathalie Oziol LFI
- 27% Aly Diouara LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Edwige Diaz a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (82 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 95/100+1 vs son groupe (RN) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100+30 vs son groupe (RN) Assemblée 52
- Travail législatif 53/100+7 vs son groupe (RN) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 82% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (RN) (81%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 8 amendements mis aux voix · 80 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 112 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2026-10-06 Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac texte
- 2026-09-15 Permettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes texte
- 2026-08-25 Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif texte
- 2026-08-25 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social texte
- 2026-07-23 Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires texte
- 2026-07-23 protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers texte
- 2026-07-07 Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée texte
- 2026-07-07 Interdire le rachat d’or sauvage texte
- 2026-07-07 prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires texte
- 2026-06-23 Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine texte
- 2026-06-23 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités texte
- 2026-06-23 Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune texte
- 2026-06-23 Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs texte
- 2026-06-23 Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau texte
- 2026-06-09 Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux texte
- 2026-06-09 Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires texte
- 2026-06-09 Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux texte
- 2026-05-26 Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-05-26 Créer un corps de directeurs des écoles publiques texte
- 2026-05-26 Abroger le titre de séjour pour soins texte
- 2026-05-26 Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein texte
- 2026-05-26 Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant texte
- 2026-04-28 Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu texte
- 2026-04-28 assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés texte
- 2026-04-14 Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé texte
- 2026-04-14 Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales texte
- 2026-03-03 Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages texte
- 2026-03-03 Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive texte
- 2026-03-03 Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre texte
- 2026-03-03 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-02-04 Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales texte
- 2026-02-03 La souveraineté alimentaire et agricole texte
- 2026-01-27 Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé texte
- 2026-01-13 Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales texte
- 2025-12-23 Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées texte
- 2025-12-23 Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste texte
- 2025-12-23 Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux texte
- 2025-12-23 Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche texte
- 2025-12-23 Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers texte
- 2025-12-02 Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale texte
- 2025-11-18 Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique texte
- 2025-11-18 Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2025-11-18 Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique texte
- 2025-11-18 Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française texte
- 2025-10-14 Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis texte
- 2025-09-30 Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral texte
- 2025-09-16 Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers texte
- 2025-09-16 Rétablissement du délit de séjour irrégulier texte
- 2025-09-16 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage texte
- 2025-09-16 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes texte
- 2025-09-16 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics texte
- 2025-09-16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap texte
- 2025-07-11 Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales texte
- 2025-07-11 Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-07-11 Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques texte
- 2025-07-11 Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants texte
- 2025-07-11 Réformer le collège texte
- 2025-06-10 Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes texte
- 2025-06-10 Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises texte
- 2025-06-10 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-06-04 Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF texte
- 2025-05-13 Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle texte
- 2025-05-13 Relancer la natalité texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-04-17 Lutter contre les mariages de complaisance texte
- 2025-04-17 Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière texte
- 2025-04-01 Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé texte
- 2025-04-01 Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves texte
- 2025-04-01 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie texte
- 2025-03-18 Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées texte
- 2025-03-18 Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien texte
- 2025-03-11 Créer un statut de vétéran des armées texte
- 2025-03-11 Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions texte
- 2025-03-11 Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs texte
- 2025-02-18 Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions texte
- 2025-02-18 Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics texte
- 2025-02-18 Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse texte
- 2025-02-04 Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2025-02-04 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » texte
- 2025-02-04 Supprimer les zones à faibles émissions texte
- 2025-01-21 Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre texte
- 2024-12-03 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre texte
- 2024-11-19 Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux texte
- 2024-10-15 Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État texte
- 2024-10-15 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant texte
- 2024-10-15 Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice texte
- 2024-10-15 Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels texte
- 2024-10-15 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2024-10-15 Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières texte
- 2024-10-15 Lutter contre la persistance des rodeos urbains texte
- 2024-10-15 Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
8 amendements portés par Edwige Diaz ont été soumis à un scrutin public, dont 2 adoptés (25%).
- 2026-01-15 ART. 21 Adopté Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 2025-11-27 ART. PREMIER Rejeté sous-amdt Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité...
- 2025-11-19 APRÈS ART. 21 Rejeté Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 2025-03-24 APRÈS ART. 10 BIS Rejeté Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 2024-11-08 APRÈS ART. 26 Adopté Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 2024-05-30 ART. UNIQUE Rejeté Proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- 2024-02-06 ART. 10 Rejeté Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
- 2023-07-13 ART. PREMIER Rejeté Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-202...
Amendements dont Edwige Diaz est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
80 questions posées par Edwige Diaz sur la 17ᵉ législature : 75 écrites, 5 en séance. 59% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 130 jours).
- 2026-09-01 Écrite En attente Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
- 2026-07-22 En séance Répondue Visas délivrés aux ressortissants algériens
- 2026-06-30 Écrite Répondue Maltraitance des personnes âgées
- 2026-06-30 Écrite En attente Trafic et maltraitance des chats de race
- 2026-06-23 Écrite En attente Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (15)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-10-01 → 2026-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-09-05 → 2025-09-30
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-07-08 → 2025-09-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-18 → 2025-07-07
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-06-14 → 2025-06-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-04-03 → 2025-06-13
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-03-29 → 2025-04-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-03-18 → 2025-03-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2025-03-11 → 2025-03-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-22 → 2025-03-10
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-02-19 → 2025-02-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-15 → 2025-02-18
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-02-12 → 2025-02-14
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-02-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Edwige Diaz sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 21 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 20 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souverain
- 20 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte p
- 20 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des e
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protec
- 16 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfan
- 16 juillet 2026 Pour l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfant
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des en
- 16 juillet 2026 Pour l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Contre l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection d
- 16 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection d
- 16 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la prot
- 16 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protec
- 16 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la prot
- 16 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la p
- 16 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la p
- 16 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la p
- 16 juillet 2026 Pour le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la p
- 16 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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