Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

MESDAMES, MESSIEURS, Il y aurait en France près de 100 000 lieux de culte (1), sans compter les innombrables monuments empreints de religion qui ponctuent nos villages, nos routes de campagne, sans même évoquer tous les détails qui peuvent apparaître sur le patrimoine remarquable, civil, militaire ou consacré, dont nous ne sommes qu’une génération dépositaire. Toutefois, si les monuments religieux font partie de notre paysage national au point que nous n’y prêtons plus attention, certains choisissent de s’en prendre aux édifices et au mobilier qui non seulement représentent la variété des convictions religieuses d’une partie de la population, mais symbolisent également notre Histoire, et notre héritage. Si cette proposition de loi n’a pas la prétention de résoudre le cœur du problème, elle a pour projet de limiter les atteintes aux biens religieux en sanctionnant plus largement ceux qui s’en prendraient à eux. I) Un état des lieux alarmant Selon les chiffres officiels, en 2021, 1 659 actes anti-religieux ont été relevés par le ministère de l’Intérieur, dont presque la moitié (857) à l’encontre de la religion chrétienne, près d’un tiers (589) à l’encontre de la religion juive et près d’un huitième (213) à l’encontre de la religion musulmane (2). Selon les chiffres du service de protection de la communauté juive, en collaboration avec le ministère de l’intérieur, 1 676 actes antisémites ont été perpétrés en 2023, dont presque la moitié (708) prenant la forme d’une atteinte aux …