- Bouches-du-Rhône, 15e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Commission des affaires étrangères Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Employés administratifs de la fonction publique, agents de service et auxiliaires de santé Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 37 ans Né le 28 janvier 1989
Romain Baubry, né le 28 janvier 1989 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), est homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Romain Baubry s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Romain Baubry y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Romain Baubry y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Romain Baubry suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 123 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVIe 100% (43 votes)
- XVIIe 100% (80 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Romain Baubry d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Romain Baubry a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Romain Baubry sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Anchya Bamana RN
- 100% Anne Sicard NI
- 100% Joseph Rivière RN
- 100% Sophie-Laurence Roy RN
- 100% Sébastien Humbert RN
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 23% Dorine Bregman SOC
- 23% Nathalie Oziol LFI
- 24% Élisa Martin LFI
- 24% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 24% Christophe Bex LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Romain Baubry a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (86 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100+6 vs son groupe (RN) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 44/100-26 vs son groupe (RN) Assemblée 52
- Travail législatif 58/100+12 vs son groupe (RN) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 86% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (RN) (81%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 11 amendements mis aux voix · 18 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
128 en tant que cosignataire.
100 textes cosignés déplier
- 2026-09-15 Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation texte
- 2026-09-15 Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée texte
- 2026-09-15 Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents administratifs texte
- 2026-08-25 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social texte
- 2026-07-23 Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires texte
- 2026-07-23 protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers texte
- 2026-07-07 Interdire le rachat d’or sauvage texte
- 2026-07-07 Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits commis sur des mineurs texte
- 2026-06-23 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités texte
- 2026-06-23 Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune texte
- 2026-06-23 Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs texte
- 2026-06-23 Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau texte
- 2026-06-09 Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux texte
- 2026-06-09 Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires texte
- 2026-06-09 Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux texte
- 2026-05-26 Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-05-26 Créer un corps de directeurs des écoles publiques texte
- 2026-05-26 Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments texte
- 2026-05-26 Abroger le titre de séjour pour soins texte
- 2026-05-26 Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein texte
- 2026-05-26 Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant texte
- 2026-04-28 Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales texte
- 2026-04-14 Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-04-14 Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup texte
- 2026-04-14 Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé texte
- 2026-03-03 Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive texte
- 2026-03-03 Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre texte
- 2026-03-03 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels texte
- 2026-02-17 Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool texte
- 2026-02-04 Lutter contre les placements d’enfants injustifiés texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-02-04 Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative texte
- 2026-02-03 La souveraineté alimentaire et agricole texte
- 2026-01-27 Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool texte
- 2026-01-27 Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé texte
- 2026-01-13 Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales texte
- 2025-12-23 Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées texte
- 2025-12-23 Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste texte
- 2025-12-23 Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche texte
- 2025-11-18 Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie texte
- 2025-11-18 Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique texte
- 2025-11-18 Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire texte
- 2025-11-18 Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2025-11-18 Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique texte
- 2025-10-14 Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail texte
- 2025-10-14 Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis texte
- 2025-10-14 Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives texte
- 2025-10-14 Instituer une révision triennale de la carte scolaire texte
- 2025-09-30 Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral texte
- 2025-09-16 Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers texte
- 2025-09-16 Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide texte
- 2025-09-16 Rétablissement du délit de séjour irrégulier texte
- 2025-09-16 Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme texte
- 2025-09-16 Créer un titre-sport santé texte
- 2025-09-16 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage texte
- 2025-09-16 Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales texte
- 2025-09-16 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes texte
- 2025-09-16 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics texte
- 2025-09-16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap texte
- 2025-09-16 Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques texte
- 2025-07-11 Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales texte
- 2025-07-11 Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-07-11 Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur texte
- 2025-07-11 Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques texte
- 2025-07-11 Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants texte
- 2025-07-11 Réformer le collège texte
- 2025-06-10 Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes texte
- 2025-06-10 Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises texte
- 2025-06-10 Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence texte
- 2025-06-10 Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations texte
- 2025-06-10 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation texte
- 2025-06-10 Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises texte
- 2025-06-04 Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-06-04 Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF texte
- 2025-05-13 Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français texte
- 2025-05-13 Relancer la natalité texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-04-17 Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière texte
- 2025-04-01 Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves texte
- 2025-04-01 Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé texte
- 2025-04-01 Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves texte
- 2025-04-01 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie texte
- 2025-03-11 Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements texte
- 2025-03-11 Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage texte
- 2025-02-18 Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics texte
- 2025-02-18 Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse texte
- 2025-02-04 Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2025-02-04 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » texte
- 2025-02-04 Supprimer les zones à faibles émissions texte
- 2025-01-21 Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat texte
- 2025-01-21 Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2024-12-19 Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
11 amendements portés par Romain Baubry ont été soumis à un scrutin public, dont 1 adopté (9%).
- 2025-11-27 APRÈS ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou...
- 2025-11-27 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outr...
- 2025-11-27 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outr...
- 2025-11-03 ART. 5 Adopté Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 2025-04-03 ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- 2025-03-20 APRÈS ART. 23 QUINQUIES Rejeté Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic...
- 2023-11-02 ART. 35 Rejeté Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
- 2023-07-12 ART. PREMIER Rejeté Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-20...
Amendements dont Romain Baubry est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
18 questions posées par Romain Baubry sur la 17ᵉ législature : 16 écrites, 1 en séance, 1 orale. 62% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 102 jours).
- 2026-09-22 Écrite En attente Bab el-Mandeb : navigation menacée et pression sur les prix de l'énergie
- 2026-08-04 Écrite En attente Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
- 2026-07-28 Écrite En attente Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR
- 2026-06-16 Écrite En attente Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- 2026-06-09 Écrite Répondue Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires étrangères depuis le 2026-05-12
Historique des mandats terminés (4)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-18 → 2026-05-11
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-06-14 → 2025-06-17
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-06-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Romain Baubry sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prem
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ord
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi visant à offrir
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiate
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'or
- 9 juillet 2026 Pour l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tro
- 9 juillet 2026 Pour l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranq
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement i
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablisseme
- 9 juillet 2026 Abstention le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement i
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 9 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à
- 9 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux ph
- 9 juillet 2026 Abstention l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordr
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'o
- 9 juillet 2026 Contre l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA793374/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 16 décembre 2025 (modificative) : 5 activités ou fonctions, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Elève gardien de la paix · Ministère de l'intérieur11/2021 → 06/2022 · 2021 : 0 € net · 2022 : 13 730 € net
- Police Municipale · Ville de Cavaillon09/2019 → 10/2021 · 2019 : 8 655 € net · 2020 : 27 580 € net · 2021 : 24 366 € net
- Policier Municipal · Ville de Vitrolles01/2017 → 09/2019 · 2017 : 27 225 € net · 2018 : 28 243 € net · 2019 : 18 285 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- RASSEMBLEMENT NATIONAL07/2021 → aujourd'hui
- Conseil d'administration théâtre de l'Eden06/2020 → 12/2020
Fonctions bénévoles
- Rassemblons Sénas: L'association a pour but de développer des initiatives locales à Sénas en mobilisant les citoyens désireux de s'investir dans des actions qui promeuvent les valeurs républicaines. Elle vise également à favoriser l'engagement des membres dans la vie de la commune et du territoire les incitant à participer activement à la construction de leur avenir.
Autres mandats électifs
- Conseiller municipal03/2020 → aujourd'hui
- Député06/2022 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
Consulter la déclaration complète sur hatvp.fr ↗