Amendement de M. Baubry et M. Rivière (RN) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 71 pour, 124 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par M. Baubry et M. Rivière : À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01122Abstention
Droite Républicaine (DR)0055Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7112478