Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Pierre Meurin (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi prévoit l'abrogation des zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Il modifie le code de l’environnement en supprimant des dispositions liées à ces zones. Il modifie également le code général des collectivités territoriales en supprimant des articles relatifs aux ZFE-m. Ces changements visent à retirer les mesures applicables aux zones à faibles émissions-mobilités.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.