- Gard, 1re circonscription Occitanie
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Cadres administratifs et techniques de la fonction publique Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 40 ans Né le 29 août 1986
Yoann Gillet, né le 29 août 1986 à Rennes (Ille-et-Vilaine), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Yoann Gillet s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Yoann Gillet y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Yoann Gillet y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Yoann Gillet suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 127 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVIe 100% (48 votes)
- XVIIe 96% (79 votes)
Ruptures de rang (3)
- 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). a voté pour, son groupe contre
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté pour, son groupe contre
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Yoann Gillet d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Yoann Gillet a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Yoann Gillet sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Théo Bernhardt RN
- 100% Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- 100% Alexandra Martin (Gironde) EPR
- 100% Edwige Diaz RN
- 100% Stéphanie Galzy RN
- 100% Cyril Tribuiani RN
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 26% Farida Amrani LFI
- 28% Aly Diouara LFI
- 28% Christophe Bex LFI
- 28% Aurélien Taché LFI
- 29% Dorine Bregman SOC
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Yoann Gillet a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (85 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 99/100+5 vs son groupe (RN) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 100/100+30 vs son groupe (RN) Assemblée 52
- Travail législatif 41/100-5 vs son groupe (RN) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 85% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (RN) (81%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 103 amendements mis aux voix · 18 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 85 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
85 textes cosignés déplier
- 2026-09-15 Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée texte
- 2026-08-25 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social texte
- 2026-07-23 Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires texte
- 2026-07-07 Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée texte
- 2026-07-07 Interdire le rachat d’or sauvage texte
- 2026-07-07 prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires texte
- 2026-06-23 Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine texte
- 2026-06-23 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités texte
- 2026-06-23 Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs texte
- 2026-06-23 Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau texte
- 2026-06-09 Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux texte
- 2026-06-09 Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires texte
- 2026-06-09 Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux texte
- 2026-05-26 Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-05-26 Créer un corps de directeurs des écoles publiques texte
- 2026-05-26 Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments texte
- 2026-05-26 Abroger le titre de séjour pour soins texte
- 2026-05-26 Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein texte
- 2026-05-26 Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant texte
- 2026-04-28 Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu texte
- 2026-04-14 Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-01-13 Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales texte
- 2025-12-23 Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées texte
- 2025-12-23 Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine texte
- 2025-12-23 Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux texte
- 2025-12-23 Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche texte
- 2025-12-23 Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers texte
- 2025-12-02 Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale texte
- 2025-11-18 Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique texte
- 2025-11-18 Favoriser le développement du logement social et intermédiaire texte
- 2025-10-14 Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis texte
- 2025-09-16 Rétablissement du délit de séjour irrégulier texte
- 2025-09-16 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage texte
- 2025-09-16 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes texte
- 2025-09-16 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics texte
- 2025-09-16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-06-10 Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes texte
- 2025-06-10 Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises texte
- 2025-06-10 Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence texte
- 2025-06-10 Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations texte
- 2025-06-10 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation texte
- 2025-06-10 Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-05-13 Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-04-01 Défendre la souveraineté audiovisuelle française texte
- 2025-04-01 Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé texte
- 2025-04-01 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie texte
- 2025-03-11 Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants texte
- 2025-03-11 Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique texte
- 2025-03-11 Créer un statut de vétéran des armées texte
- 2025-03-11 Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires texte
- 2025-03-11 Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage texte
- 2025-02-04 Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2025-02-04 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » texte
- 2025-02-04 Supprimer les zones à faibles émissions texte
- 2025-01-21 Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste texte
- 2025-01-21 Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2024-12-19 Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin texte
- 2024-12-19 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre texte
- 2024-12-03 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre texte
- 2024-11-19 Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2024-10-29 Lutter contre la haine affectant les harkis texte
- 2024-10-29 Supprimer la Commission nationale du débat public texte
- 2024-10-29 Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports texte
- 2024-10-15 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant texte
- 2024-10-15 Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice texte
- 2024-10-15 Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels texte
- 2024-10-15 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2024-10-15 Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières texte
- 2024-10-15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % texte
- 2024-10-15 Abaisser la majorité pénale à 16 ans texte
- 2024-10-15 Soutenir les femmes atteintes d’endométriose texte
- 2024-10-15 Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme texte
- 2024-09-18 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités texte
- 2024-09-17 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement texte
- 2024-09-17 Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits texte
- 2024-09-17 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France texte
- 2024-09-17 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite texte
- 2024-09-17 Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiaires texte
- 2024-09-17 Rétablir le droit à l’instruction en famille texte
- 2024-09-17 Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
103 amendements portés par Yoann Gillet ont été soumis à un scrutin public, dont 29 adoptés (28%).
- 2026-07-09 ART. 3 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...
- 2026-07-09 ART. 5 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...
- 2026-07-09 ART. 3 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...
- 2026-07-09 ART. 3 SEXIES Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sé...
- 2026-07-09 ART. 3 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...
- 2026-07-09 ART. 3 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...
- 2026-07-09 APRÈS ART. 5 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécur...
- 2026-07-09 APRÈS ART. 3 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Amendements dont Yoann Gillet est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
18 questions posées par Yoann Gillet sur la 17ᵉ législature : 13 écrites, 4 en séance, 1 orale. 54% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 231 jours).
- 2026-07-07 Écrite En attente Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert
- 2026-06-02 Écrite En attente Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire
- 2026-05-26 Écrite En attente Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance
- 2026-05-05 Écrite En attente Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
- 2026-05-05 Écrite Répondue Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2025-09-05
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission des affaires étrangères 2025-07-08 → 2025-09-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-07-07
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Yoann Gillet sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du ti
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titr
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 19 de Mme Piron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et r
- 12 octobre 2026 Contre l'amendement n° 44 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du tit
- 12 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre
- 12 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-rest
- 12 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-res
- 12 octobre 2026 Pour l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaur
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- 12 octobre 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expe
- 12 octobre 2026 Pour l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française e
- 9 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 9 octobre 2026 Contre l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant
- 9 octobre 2026 Contre l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la propositio
- 9 octobre 2026 Pour l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 9 octobre 2026 Pour l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 9 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 9 octobre 2026 Abstention l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 9 octobre 2026 Abstention l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intr
- 9 octobre 2026 Abstention l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamil
- 9 octobre 2026 Abstention l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intraf
- 9 octobre 2026 Abstention l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamil
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 3 février 2025 (modificative) : 4 activités ou fonctions, 5 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Directeur de cabinet · COMMUNE DE BEAUCAIRE01/2019 → 08/2022 · 2020 : 48 289 € net · 2021 : 50 173 € net · 2022 : 33 014 € net
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Syndicat mixte SCOT SUD DU GARD01/2019 → 08/2022
- Syndicat mixte SITOM Sud GArd01/2019 → 03/2020
- Comité syndical Pole Equilibre Terrirorial et Rural (PETR) Garrigues et Costières de Nimes04/2020 → 08/2022
Fonctions bénévoles
- RASSEMBLEMENT NATIONAL
- ASSOCIATION DES ELUS FN DE NIMES
- ASSOCIATION RASSEMBLEMENT NATIONAL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Autres mandats électifs
- Conseiller régional d'Occitanie07/2021 → 12/2024
- Député06/2022 → 06/2024
5 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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