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Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 17 septembre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Voir le vote sur ce texte 31 octobre 2024 · adopté · 169 pour, 132 contre, 7 abstentions
Proposition de loi

Auteur : Frédéric FalconRN · avec 124 cosignataires

Retirée

Initiative retirée par son auteur le 31 octobre 2024.

Proposition de loi ordinaire
Déposée le : 17 septembre 2024
Identifiant : PIONANR5L17B0278
Dossier législatif : DLR5L17N50434

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 17 septembre 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Comprendre les votes

1 vote

Votes de l'Assemblée sur ce texte (1)

Comment les groupes ont voté sur le scrutin décisif (l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).). Cliquez une barre pour le détail nominatif.

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
71LFI17GDR38EcoS66SOC23LIOT36DEM94EPR34HOR47DR16UDR125RN8NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Frédéric FalconRN

Commission : Commission des affaires économiques

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 4 amendements examinés en commission (Affaires économiques), dont 3 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

17 amendements ont été déposés sur ce texte (4 en commission, 13 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 6 Adoptés
  • 1 Rejetés
  • 5 Devenus sans objet
  • 1 Retirés
  • 4 En attente d'examen

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des affaires économiques

Article UNIQUE 11 amendements 6 adoptés
  • n° CE1 Mme Julie Laernoes EcoS Adopté Supprimer cet article.
  • n° 1 M. Jean-François Coulomme LFI Adopté scrutin public Supprimer cet article.
  • n° CE2 M. Inaki Echaniz SOC Adopté Supprimer cet article.
  • n° 2 M. Inaki Echaniz SOC Adopté Supprimer cet article.
  • n° CE3 M. Jean-François Coulomme LFI Adopté Supprimer cet article.
  • n° 3 Mme Julie Laernoes EcoS Adopté Supprimer cet article.
  • n° 5 M. Frédéric Falcon RN Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
  • n° 6 M. Thibault Bazin DR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « La dernière phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à…
  • n° 9 M. Nicolas Ray DR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
  • n° 10 M. Jean-Didier Berger DR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
  • n° 12 M. François Jolivet HOR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et…
Après l'article UNIQUE 6 amendements
  • n° CE4 M. Frédéric Falcon RN Rejeté Le 2° du I, le VII, le VIII et le X de l’article 158 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement…
  • n° 4 M. Frédéric Falcon RN En attente d'examen I. - L’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. II. - Le VII, le VIII et le X de l’article…
  • n° 7 M. Thibault Bazin DR En attente d'examen Le dixième alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant…
  • n° 8 Mme Anne-Laure Blin DR En attente d'examen Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…
  • n° 11 M. Jean-Didier Berger DR En attente d'examen Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant…
  • n° 13 M. Lionel Causse EPR Retiré La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23…

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Votes sur les amendements (1)

Pour aller plus loin

Cosignataires (124)

Sébastien ChenuRNJulien RancouleRNChristophe BentzRNLaure LavaletteRNKévin MauvieuxRNJulien OdoulRNAntoine VilledieuRNPatrice MartinRNPhilippe BallardRNSandrine Dogor-SuchRNThierry FrappéRNStéphanie GalzyRNPhilippe LottiauxRNMichèle MartinezRNLisette PolletRNFrédéric WeberRNSophie BlancRNPascal JenftRNFlorence JoubertRNHélène LaporteRNJoëlle MélinRNKévin PfefferRNStéphane RambaudRNPhilippe SchreckRNCaroline ColombierRNNathalie Da Conceicao CarvalhoRNChristine EngrandRNSébastien HumbertRNRobert Le BourgeoisRNHervé de LépinauRNThomas MénagéRNEmeric SalmonRNBruno BildeRNManon BouquinRNNicolas DragonRNLaurent JacobelliRNNadine LechonRNAlexandra MassonRNCatherine RimbertRNLionel TivoliRNGuillaume BigotRNEmmanuel BlairyRNEddy CastermanRNAurélien DutrembleRNFlorence GouletRNMarie-France LorhoRNLaurence Robert-DehaultRNFrédéric-Pierre VosRNJocelyn DessignyRNJulien GuibertRNPascal MarkowskyRNPierre MeurinRNJoseph RivièreRNFranck AllisioRNMaxime AmblardRNBénédicte AuzanotRNAnchya BamanaRNChristophe BarthèsRNRomain BaubryRNJosé BeaurainRNThéo BernhardtRNFrédéric BoccalettiRNPascale BordesRNAnthony BoulogneRNJorys BovetRNJérôme BuissonRNRoger ChudeauRNBruno ClavetRNSandra DelannoyRNEdwige DiazRNAlexandre DufossetRNGaëtan DussausayeRNAuguste EvrardRNMarc de FleurianRNGuillaume FlorquinRNEmmanuel FouquartRNJulien GabarronRNJonathan GeryRNFrank GilettiRNYoann GilletRNChristian GirardRNAntoine GolliotRNJosé GonzalezRNGéraldine GrangierRNMonique GrisetiRNMichel GuiniotRNJordan GuittonRNMarine HameletRNTimothée HoussinRNAlexis JollyRNTiffany JoncourRNSylvie JosserandRNMarine Le PenRNJulie LechanteuxRNGisèle LelouisRNKatiana LevavasseurRNJulien LimongiRNRené LioretRNChristine LoirRNAurélien Lopez-LiguoriRNAlexandre LoubetRNDavid MagnierRNClaire Marais-BeuilRNMatthieu MarchioRNBryan MassonRNNicolas MeizonnetRNYaël MénachéRNThibaut MonnierRNSerge MullerRNCaroline ParmentierRNThierry PerezRNAngélique RancRNMatthias RenaultRNBéatrice RoullaudRNSophie-Laurence RoyRNAnaïs SabatiniRNAlexandre SabatouRNAnne SicardNIEmmanuel TachéRNJean-Philippe TanguyRNMichaël TaverneRNFlavien TermetRNThierry TessonRNRomain TonussiRN