- Gard, 3e circonscription Occitanie
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 64 ans Née le 15 octobre 1961
Pascale Bordes, née le 15 octobre 1961 à Bagnols-sur-Cèze (Gard), est une avocate et femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Pascale Bordes s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Pascale Bordes y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Pascale Bordes y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Pascale Bordes suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 94 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVIe 100% (42 votes)
- XVIIe 100% (52 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Pascale Bordes d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Pascale Bordes a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Pascale Bordes sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Anchya Bamana RN
- 100% Anne Sicard NI
- 100% Joseph Rivière RN
- 100% Sophie-Laurence Roy RN
- 100% Sébastien Humbert RN
- 100% Catherine Rimbert RN
Vote le plus à l'opposé…
- 38% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 38% René Pilato LFI
- 38% Nathalie Oziol LFI
- 38% Ugo Bernalicis LFI
- 38% Mathilde Panot LFI
- 38% Christophe Bex LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Pascale Bordes a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (56 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 65/100-29 vs son groupe (RN) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 54/100-16 vs son groupe (RN) Assemblée 52
- Travail législatif 28/100-18 vs son groupe (RN) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 56% des votes solennels de la période, 25 points en deçà de la médiane de son groupe (RN) (81%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 15 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 56 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
56 textes cosignés déplier
- 2026-04-14 Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-02-03 La souveraineté alimentaire et agricole texte
- 2026-01-27 Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents texte
- 2026-01-27 Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé texte
- 2025-12-23 Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français texte
- 2025-12-23 Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées texte
- 2025-12-23 Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine texte
- 2025-12-23 Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux texte
- 2025-12-23 Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche texte
- 2025-12-23 Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers texte
- 2025-11-18 Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française texte
- 2025-10-14 Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis texte
- 2025-09-16 Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers texte
- 2025-09-16 Freiner la croissance du photovoltaïque texte
- 2025-09-16 Rétablissement du délit de séjour irrégulier texte
- 2025-09-16 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage texte
- 2025-09-16 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes texte
- 2025-09-16 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics texte
- 2025-09-16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap texte
- 2025-07-11 Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-06-10 Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes texte
- 2025-06-10 Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-04-01 Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves texte
- 2025-04-01 Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves texte
- 2025-04-01 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie texte
- 2025-03-18 Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées texte
- 2025-03-11 Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants texte
- 2025-03-11 Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs texte
- 2025-02-18 Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics texte
- 2025-02-04 Supprimer les zones à faibles émissions texte
- 2024-12-19 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre texte
- 2024-12-03 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre texte
- 2024-11-19 Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État texte
- 2024-10-15 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant texte
- 2024-10-15 Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice texte
- 2024-10-15 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2024-10-15 Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit texte
- 2024-10-15 Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage texte
- 2024-10-15 Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers texte
- 2024-10-15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % texte
- 2024-10-15 Abaisser la majorité pénale à 16 ans texte
- 2024-10-15 Soutenir les femmes atteintes d’endométriose texte
- 2024-10-15 Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme texte
- 2024-09-18 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités texte
- 2024-09-17 Sauvegarder nos écoles rurales texte
- 2024-09-17 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement texte
- 2024-09-17 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France texte
- 2024-09-17 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite texte
- 2024-09-17 Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
- 2024-09-17 Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
15 questions posées par Pascale Bordes sur la 17ᵉ législature : 14 écrites, 1 en séance. 71% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 136 jours).
- 2025-12-16 Écrite En attente Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?
- 2025-12-16 Écrite Répondue Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- 2025-12-09 Écrite En attente Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
- 2025-05-14 En séance Répondue Lutte contre le narcotrafic
- 2025-03-18 Écrite Répondue Sécurité des femmes en France
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 9 juillet 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- 23 octobre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (4)
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-10-02 → 2026-04-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2026-04-13
- Vice-président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2024-07-20 → 2025-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2024-06-09
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Pascale Bordes sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 28 janvier 2026 Abstention l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le
- 28 janvier 2026 Pour l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences
- 28 janvier 2026 Pour l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexue
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobil
- 28 janvier 2026 Abstention l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Abstention l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'É
- 28 janvier 2026 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 28 janvier 2026 Pour l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier
- 28 janvier 2026 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 28 janvier 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- 28 janvier 2026 Contre l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin
- 28 janvier 2026 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
- 18 décembre 2025 Abstention l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexua
- 18 décembre 2025 Contre l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité
- 18 décembre 2025 Contre l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité
- 18 décembre 2025 Contre l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité e
- 18 décembre 2025 Pour l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualit
- 18 décembre 2025 Pour l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité
- 18 décembre 2025 Pour l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité
- 18 décembre 2025 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- 18 décembre 2025 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législ
- 18 décembre 2025 Contre l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation
- 18 décembre 2025 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation p
- 16 décembre 2025 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture défi
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (pre
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (pre
- 16 décembre 2025 Pour l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (premi
- 16 décembre 2025 Pour l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (premi
- 16 décembre 2025 Pour l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (premi
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (pre
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relat
- 16 décembre 2025 Abstention l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralym
- 16 décembre 2025 Abstention l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Para
- 16 décembre 2025 Pour l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paraly
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralym
- 16 décembre 2025 Pour l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- 16 décembre 2025 Contre l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des je
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA793844/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.