Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 18 février 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Renvoyée en commission le 18 février 2025, en attente d'examen ou en cours d'examen.
Commission des lois
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte modifie la loi du 9 décembre 1905 afin d'autoriser l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics. Il précise que ces installations ne constituent pas une violation de la laïcité. L'article unique ajoute les crèches de Noël à la liste des lieux où des manifestations religieuses peuvent être organisées, à côté des musées et des expositions. Cette disposition vise à reconnaître la place des traditions culturelles dans l'espace public.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 18 février 2025 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, La période de Noël constitue un moment de rassemblement et de partage, une parenthèse dans le tumulte de notre quotidien durant laquelle les Français se retrouvent autour de valeurs de convivialité, de solidarité et d’espérance. Au cœur de ces festivités, les crèches de Noël ornent nos communes et se dressent comme des témoins vivants de notre histoire culturelle et de nos traditions séculaires. Les crèches ne sont pas de simples objets cultuels : elles sont l’expression d’un héritage culturel unique qui transcende les clivages et s’inscrit profondément dans l’identité de notre Nation. Or, cette tradition est aujourd’hui menacée. Bien que 71 % des Français se déclarent favorables aux crèches de Noël dans les bâtiments publics selon un sondage Ifop de décembre 2024, une minorité activiste tente d’imposer, depuis des années, une vision radicale et dénaturée de la laïcité, ayant pour objectif d’éradiquer de l’espace public toute référence à notre héritage culturel. Derrière un discours de neutralité se cache une véritable entreprise de déconstruction de l’identité française, qui n’a pour but que de fracturer la cohésion nationale et de fragiliser la République. Ces initiatives honteuses qui s’attaquent à nos collectivités territoriales et aux maires courageux qui défendent notre héritage, visent à effacer l’identité de notre pays et à rompre le lien séculaire qui unit les Français autour de pratiques de partage, de solidarité et de fraternité. L’exemple de l…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique À la fin de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, les mots : « ainsi que des musées ou expositions » sont remplacés par les mots : « des musées, des expositions et des crèches de Noël ».
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (122)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)