- Nord, 12e circonscription Hauts-de-France
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Membre (commission permanente)
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Employés administratifs de la fonction publique, agents de service et auxiliaires de santé Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 47 ans Né le 10 mars 1979
Michaël Taverne, né le 10 mars 1979 à Maubeuge (Nord), est un policier et homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Michaël Taverne s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Michaël Taverne y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Michaël Taverne y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Michaël Taverne suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 128 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
- XVIe 100% (47 votes)
- XVIIe 100% (81 votes)
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Michaël Taverne d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Michaël Taverne a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Michaël Taverne sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Anchya Bamana RN
- 100% Anne Sicard NI
- 100% Joseph Rivière RN
- 100% Sophie-Laurence Roy RN
- 100% Sébastien Humbert RN
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 23% Dorine Bregman SOC
- 23% Nathalie Oziol LFI
- 24% Élisa Martin LFI
- 24% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 24% Christophe Bex LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Michaël Taverne a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (86 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 100/100+6 vs son groupe (RN) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 70/1000 vs son groupe (RN) Assemblée 52
- Travail législatif 45/100-1 vs son groupe (RN) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir2 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 86% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (RN) (81%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
2 PPL portées · 13 amendements mis aux voix · 14 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
2 en tant qu'auteur·rice principal·e, 90 en tant que cosignataire.
- 2024-12-19 PPL Déposé Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- 2024-12-03 PPL Déposé Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
90 textes cosignés déplier
- 2026-09-15 Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances assimilées, à interdire leur vente aux mineurs et leur distribution automatisée texte
- 2026-08-25 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social texte
- 2026-07-23 Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires texte
- 2026-07-23 protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers texte
- 2026-07-07 Interdire le rachat d’or sauvage texte
- 2026-07-07 prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires texte
- 2026-06-23 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités texte
- 2026-06-23 Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs texte
- 2026-06-23 Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau texte
- 2026-06-09 Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux texte
- 2026-06-09 Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires texte
- 2026-06-09 Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux texte
- 2026-05-26 Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-05-26 Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments texte
- 2026-05-26 Abroger le titre de séjour pour soins texte
- 2026-05-26 Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein texte
- 2026-05-26 Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant texte
- 2026-04-14 Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé texte
- 2026-04-14 Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales texte
- 2026-02-04 Lutter contre les placements d’enfants injustifiés texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-02-04 Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions texte
- 2026-02-04 Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative texte
- 2026-02-04 Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales texte
- 2026-02-03 La souveraineté alimentaire et agricole texte
- 2026-01-27 Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé texte
- 2025-12-23 Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste texte
- 2025-12-23 Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux texte
- 2025-12-23 Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche texte
- 2025-12-23 Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers texte
- 2025-12-02 Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale texte
- 2025-11-18 Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie texte
- 2025-09-16 Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers texte
- 2025-09-16 Rétablissement du délit de séjour irrégulier texte
- 2025-09-16 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage texte
- 2025-09-16 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes texte
- 2025-09-16 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics texte
- 2025-09-16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap texte
- 2025-07-11 Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative texte
- 2025-07-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-07-11 Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants texte
- 2025-07-11 Réformer le collège texte
- 2025-06-10 Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes texte
- 2025-06-10 Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises texte
- 2025-06-10 Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises texte
- 2025-06-04 Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-04-01 Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves texte
- 2025-04-01 Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé texte
- 2025-04-01 Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance texte
- 2025-04-01 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie texte
- 2025-03-18 Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées texte
- 2025-03-11 Créer un statut de vétéran des armées texte
- 2025-03-11 Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage texte
- 2025-03-11 Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance texte
- 2025-02-18 Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics texte
- 2025-02-04 Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2025-02-04 Supprimer les zones à faibles émissions texte
- 2025-01-21 Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2024-12-19 Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse texte
- 2024-12-19 Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin texte
- 2024-11-19 Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2024-10-29 Supprimer la Commission nationale du débat public texte
- 2024-10-29 Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports texte
- 2024-10-15 Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État texte
- 2024-10-15 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant texte
- 2024-10-15 Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice texte
- 2024-10-15 Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels texte
- 2024-10-15 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2024-10-15 Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages texte
- 2024-10-15 Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit texte
- 2024-10-15 Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques texte
- 2024-10-15 Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers texte
- 2024-10-15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % texte
- 2024-10-15 Abaisser la majorité pénale à 16 ans texte
- 2024-10-15 Soutenir les femmes atteintes d’endométriose texte
- 2024-10-15 Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales texte
- 2024-10-15 Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme texte
- 2024-09-18 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités texte
- 2024-09-17 Sauvegarder nos écoles rurales texte
- 2024-09-17 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement texte
- 2024-09-17 Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits texte
- 2024-09-17 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France texte
- 2024-09-17 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite texte
- 2024-09-17 Rétablir le droit à l’instruction en famille texte
- 2024-09-17 Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
- 2024-09-17 Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
13 amendements portés par Michaël Taverne ont été soumis à un scrutin public, dont 2 adoptés (15%).
- 2026-07-09 ART. 7 BIS Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tro...
- 2026-07-09 ART. 7 BIS Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tro...
- 2026-07-09 ART. 3 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...
- 2026-07-09 ART. 3 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité...
- 2026-07-09 ART. 6 Rejeté Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla...
- 2026-04-15 ART. 4 Rejeté Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des ris...
- 2026-04-15 ART. 5 Rejeté Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des ris...
- 2025-03-24 APRÈS ART. 10 BIS Rejeté Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Amendements dont Michaël Taverne est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
14 questions posées par Michaël Taverne sur la 17ᵉ législature : 10 écrites, 3 en séance, 1 orale. 70% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 63 jours).
- 2026-06-09 Écrite Répondue Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- 2026-06-09 Écrite En attente Maladie de Verneuil
- 2026-04-21 Écrite Répondue Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- 2026-02-10 Écrite En attente Suppression postes enseignants académie de Lille
- 2026-01-21 En séance Répondue Politique de sécurité
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 5 juin 2024 Commission de la défense nationale et des forces armées L’après Orion : faire face aux crises de demain
- 14 décembre 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (557).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 2024-07-20
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2023-01-17 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-12-06 → 2023-01-16
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2022-06-30 → 2022-12-05
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Michaël Taverne sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 9 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénom
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apporta
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Abstention l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phé
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 21 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 21 juillet 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr
- 15 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir de
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses i
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre p
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses im
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pu
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre pub
- 10 juillet 2026 Pour l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'articl
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à
- 10 juillet 2026 Contre l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (s
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir de
- 10 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de l
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates au
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à
- 10 juillet 2026 Pour l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 13 novembre 2024 (modificative) : 2 activités ou fonctions, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Activités professionnelles (5 dernières années)
- Policier · Police Nationale03/2016 → 06/2022 · 2020 : 35 346 € net · 2021 : 33 671 € net · 2022 : 16 743 € net
Activités de conseil
- Formation adultes01/2016 → 06/2022 · 2020 : 25 300 € net · 2021 : 750 € net · 2022 : 0 € net
Autres mandats électifs
- DÉPUTÉ06/2022 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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