L’après Orion : faire face aux crises de demain - monparlement.fr

Rapport déposé le : 5 juin 2024

Rapport n° : 2727

Nature : Rapport d'information

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Rapporteurs

Benoît Bordat RE Côte-d'Or seul rapport connu ici
Michaël Taverne RN Nord Ses 2 rapports →

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

1 rapport

La proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (557). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 14 décembre 2022

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Texte intégral du rapport

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