Amendement de M. Taverne (RN) · art. 7 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin du 2026-07-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 34 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 307, déposé par M. Taverne : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre II du titre I er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : « 1° L’intitulé est ai…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)13000Pour
Ensemble pour la République (EPR)3501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01611Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0300Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1301Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total173413