- Pas-de-Calais, 12e circonscription Hauts-de-France
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 50 ans Né le 22 septembre 1976
Bruno Bilde, né le 22 septembre 1976 à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (99 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Bruno Bilde s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Bruno Bilde y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Bruno Bilde y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Bruno Bilde suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 99% des 213 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
- XVe 98% (88 votes)
- XVIe 100% (46 votes)
- XVIIe 100% (79 votes)
Ruptures de rang (2)
- 24 nov. 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). a voté pour, son groupe contre
- 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Bruno Bilde d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Bruno Bilde a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Bruno Bilde sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Anchya Bamana RN
- 100% Anne Sicard NI
- 100% Joseph Rivière RN
- 100% Sophie-Laurence Roy RN
- 100% Sébastien Humbert RN
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 24% Nathalie Oziol LFI
- 25% Élisa Martin LFI
- 25% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 25% Christophe Bex LFI
- 25% Ségolène Amiot LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Bruno Bilde a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (84 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 98/100+4 vs son groupe (RN) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 40/100-30 vs son groupe (RN) Assemblée 52
- Travail législatif 29/100-17 vs son groupe (RN) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 84% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (RN) (81%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 7 amendements mis aux voix · 79 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
65 en tant que cosignataire.
65 textes cosignés déplier
- 2026-08-25 Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social texte
- 2026-07-23 Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires texte
- 2026-06-23 Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine texte
- 2026-06-23 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités texte
- 2026-05-26 Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-05-26 Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein texte
- 2026-04-28 Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu texte
- 2026-04-14 Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2025-12-23 Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste texte
- 2025-12-23 Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers texte
- 2025-09-16 Rétablissement du délit de séjour irrégulier texte
- 2025-09-16 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage texte
- 2025-09-16 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes texte
- 2025-09-16 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics texte
- 2025-09-16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap texte
- 2025-07-11 Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs texte
- 2025-07-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-06-24 Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants texte
- 2025-06-10 Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes texte
- 2025-06-10 Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-05-13 Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-04-01 Défendre la souveraineté audiovisuelle française texte
- 2025-04-01 Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance texte
- 2025-04-01 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie texte
- 2025-03-18 Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien texte
- 2025-03-11 Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants texte
- 2025-03-11 Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs texte
- 2025-02-18 Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics texte
- 2025-02-04 Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2025-02-04 Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol texte
- 2025-02-04 Supprimer les zones à faibles émissions texte
- 2025-01-21 Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire texte
- 2024-11-19 Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2024-10-15 Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État texte
- 2024-10-15 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-10-15 Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant texte
- 2024-10-15 Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice texte
- 2024-10-15 Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels texte
- 2024-10-15 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2024-10-15 Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages texte
- 2024-10-15 Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit texte
- 2024-10-15 Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques texte
- 2024-10-15 Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières texte
- 2024-10-15 Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage texte
- 2024-10-15 Lutter contre la persistance des rodeos urbains texte
- 2024-10-15 Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers texte
- 2024-10-15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % texte
- 2024-10-15 Abaisser la majorité pénale à 16 ans texte
- 2024-10-15 Soutenir les femmes atteintes d’endométriose texte
- 2024-10-15 Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales texte
- 2024-10-15 Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme texte
- 2024-09-18 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités texte
- 2024-09-17 Sauvegarder nos écoles rurales texte
- 2024-09-17 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement texte
- 2024-09-17 Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits texte
- 2024-09-17 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France texte
- 2024-09-17 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite texte
- 2024-09-17 Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiaires texte
- 2024-09-17 Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
7 amendements portés par Bruno Bilde ont été soumis à un scrutin public, dont 1 adopté (14%).
- 2025-07-10 APRÈS ART. 30 Rejeté Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 2025-07-09 APRÈS ART. 12 Rejeté Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- 2024-11-08 APRÈS ART. 29 Adopté Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- 2023-07-19 ART. 3 Rejeté Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
- 2023-02-09 APRÈS ART. PREMIER Rejeté Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans le...
- 2022-10-19 ART. 25 Rejeté Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
- 2022-10-14 APRÈS ART. 3 Rejeté Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Amendements dont Bruno Bilde est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
79 questions posées par Bruno Bilde sur la 17ᵉ législature : 78 écrites, 1 orale. 73% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 161 jours).
- 2026-10-06 Écrite En attente Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025
- 2026-09-29 Écrite En attente Multiplication des séquestrations visant les détenteurs de cryptoactifs
- 2026-08-04 Écrite En attente Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité
- 2026-07-28 Écrite Répondue Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
- 2026-06-30 Écrite En attente Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 2025-06-18
Historique des mandats terminés (9)
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-06-14 → 2025-06-17
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-02-22 → 2025-06-13
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-02-19 → 2025-02-21
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2025-02-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-01-17 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-12-06 → 2023-01-16
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2022-06-30 → 2022-12-05
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2018-09-30 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2017-06-29 → 2018-09-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Bruno Bilde sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constit
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de
- 8 octobre 2026 Pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prem
- 8 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger le
- 8 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les z
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (premiè
- 8 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (premièr
- 8 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les
- 8 octobre 2026 Contre le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger
- 8 octobre 2026 Contre l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (prem
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène d
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apporta
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 7 octobre 2026 Abstention l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phé
- 7 octobre 2026 Contre l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phéno
- 7 octobre 2026 Pour l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomè
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant u
- 5 octobre 2026 Pour l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une r
- 5 octobre 2026 Contre l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intég
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sex
- 5 octobre 2026 Pour l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexu
- 5 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 5 octobre 2026 Abstention l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuel
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexue
- 5 octobre 2026 Pour l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et l
- 5 octobre 2026 Pour l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences s
- 2 octobre 2026 Pour l'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuell
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 28 octobre 2024 (modificative) : 1 activité ou fonction, 1 participation financière, 4 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Rassemblement National11/2022 → 07/2024
Participations financières
- SCI100 % du capital · évaluation : 337602 €
Autres mandats électifs
- conseil regional hauts de France07/2021 → 06/2024
- député06/2022 → 06/2024
4 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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