Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Tiffany Joncour (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d'instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour la politique nationale du patrimoine. Cette loi définira, sur une période de dix ans, les orientations, les priorités et les moyens alloués à la préservation et à la valorisation du patrimoine. Elle vise à assurer une gestion plus stable et prévisible des chantiers patrimoniaux, en tenant compte des besoins réels et des urgences identifiées. L'objectif est de sortir du cadre budgétaire annuel pour adopter une approche à long terme, fondée sur l'état des monuments et l'intérêt général. Cette démarche s'inscrit dans un souci de pérennité et de coordination des efforts entre les acteurs concernés.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.