Amendement n° I-312 · ART. LIMINAIRE, déposé par M. Le Coq LFI-NFP +69 cosignataires.
L'essentiel : Les députés du groupe insoumis proposaient de supprimer l’article liminaire de ce texte budgétaire, au motif, selon eux, que le débat budgétaire serait une « mascarade » imposant chaque année des coupes dans les services publics.
Texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue le débat budgétaire tel que la macronie l'organise. Ce n’est pas parce que le gouvernement Lecornu 2 a désormais plus d’un an qu’il est désormais moins illégitime que le gouvernement Bayrou ou Barnier. Quelle que soit la figure qui l’incarne, il est temps de mettre un terme au saccage des services publics et de la sécurité sociale imposés chaque année au nom d’un déficit que la macronie a elle-même organisée. La posture budgétaire d’une macronie à bout de souffle ne serait pas si ridicule si la même et mauvaise partition n’était pas jouée chaque année. Une valse à trois temps malsaine qui a uniquement vocation à donner plus de place au tout-marché. 1. Il faut des coupes massives pour réduire le déficit. 2. L’effet récessif des coupes secoue l’économie, notre pays n’est pas prêt face aux crises à venir, et les recettes ne sont pas à la hauteur. 3. Le déficit est donc plus élevé que prévu, il faut donc redoubler d’ardeur sans les coupes pour l’année suivante. Par rapport au tendanciel, c’est 32 milliards d’euros de coupes en 2025, c’est 39 en 2026 compte tenu des surgels en cours d’année, et voici que le gouvernement prévoit désormais 45 milliards d’euros. Un Premier ministre qui voudrait véritablement d’un budget réversible assure…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le compte rendu de la séance ne porte aucun propos sur cet amendement : il a pu être défendu sans un mot de plus, discuté avec d'autres, ou ne pas avoir été présenté séparément.
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 1er octobre 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure, dans le cadre du texte Projet de loi de finances pour 2027. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 37 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 5 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | 9 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 11 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 3 |
| Les Démocrates | 0 | 9 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 24 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 11 | 0 |
| Droite Républicaine | 0 | 8 | 0 |
| Union des droites pour la République | 7 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 65 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 1 | 2 |
Mises au point de vote 2
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Véronique Ludmann HOR Vote enregistré Contre Position déclarée ne pas prendre part au vote
Une autre mise au point émane de député·es qui ne figurent pas dans le relevé nominatif de ce scrutin : aucun vote n'y est enregistré à leur nom.
- Philippe Fait EPR Vote enregistré aucun Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗