55 % des votant·es ont voté contre. Seuil de 170 voix non atteint.
Participation 59 %
Le parcours du texte
- 7 septembre 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 8 octobre 2026 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure, dans le cadre du texte Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.
Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 0 | 56 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 0 | 9 | 0 |
| Écologiste et Social | 0 | 26 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 42 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 5 | 0 |
| Les Démocrates | 0 | 8 | 0 |
| Ensemble pour la République | 0 | 36 | 0 |
| Horizons & Indépendants | 0 | 5 | 0 |
| Droite Républicaine | 16 | 0 | 0 |
| Union des droites pour la République | 17 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 118 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Vous connaissez une évaluation pertinente, ou vous aimeriez qu'on la cherche en priorité ?
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Mobiliser la commande publique au service de l’emploi), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
M. Alexandre Loubet RN
« Plutôt que de subventionner nos importations et les délocalisations, l’argent du contribuable français doit soutenir l’économie française. À travers ce texte, vous devrez choisir : la commande publique française doit-elle, oui ou non, soutenir l’emploi, la production et l’innovation en France ? »
Mme Marie Lebec EPR
« Déposer une proposition de résolution sur la mobilisation de la commande publique comme levier pour soutenir notre production, nos emplois et notre innovation : qui pourrait s’y opposer ? »
Mme Marie Lebec EPR
« Seulement, voilà : tout le monde y a déjà pensé. Personne n’a attendu la proposition de résolution du Rassemblement national, pleine de bonnes intentions, sirupeuse... »
M. Arnaud Saint-Martin LFI
« La commande publique est un levier stratégique à mobiliser au service de notre société, de l’intérêt général et de la lutte contre les effets des dérèglements climatiques. Le texte rébarbatif que vous proposez va à rebours de tout ce qu’il faudrait faire. »
M. Paul Molac LIOT
« Le groupe RN propose une priorité nationale pour la commande publique. Je dois avouer que je préférerais une priorité locale : vous pensez bien qu’un acheteur public situé à Brest, à l’extrémité d’une péninsule, privilégie les achats dans le Finistère, voire dans les deux autres départements bretons… »
M. Julien Dive DR
« En France, la commande publique représente près de 400 milliards d’euros par an, soit environ 14 % du PIB – la richesse créée. Ce n’est donc pas un simple outil administratif, mais un véritable levier économique. »
M. Benjamin Lucas-Lundy ECOS
« Je remercie M. Delaporte et Mme Balage El Mariky pour leurs applaudissements nourris, qui m’accompagnent à la tribune en cette journée hélas fort ennuyeuse. Je salue d’abord le groupe dont c’est aujourd’hui la niche parlementaire,… »
Mme Carole Guillerm DEM
« La commande publique pèse plus de 233 milliards d’euros par an. Elle constitue donc un levier économique considérable, qu’il importe de mobiliser au service de l’emploi, de la production et de l’innovation. »
M. Thomas Lam HOR
« Aujourd’hui, le groupe Rassemblement national nous propose une résolution sur la commande publique. On pourrait s’en réjouir : enfin un débat sur un sujet qui pèse 233 milliards d’euros par an et qui peut être un levier pour nos entreprises, nos emplois, notre industrie ! »
M. Arthur Delaporte SOC
« Depuis tout à l’heure, je vous entends défendre l’industrie française et nos emplois. Derrière ces déclarations, que trouve-t-on ? Rien d’autre que vos obsessions : la préférence ou la priorité nationale, je ne sais plus comment vous voulez l’appeler. »
M. Édouard Bénard GDR
« La commande publique est un moteur essentiel de l’économie française : c’est un fait. Selon les chiffres de la commission d’enquête sénatoriale conduite l’an passé, la commande publique française représentait 170 milliards d’euros en 2023, soit un montant deux fois plus élevé qu’il y a dix ans. »
M. Éric Michoux AD
« En un an, 20 000 emplois manufacturiers perdus, 261 000 chômeurs supplémentaires, bientôt 9 % de chômage, plus de 70 000 défaillances d’entreprises – chiffre tristement historique – et 160 sites industriels fermés… »