Amendement de M. Aurélien Taché (EDS) · art. 55

82 % des votant·es ont voté contre. Seuil de 99 voix non atteint. 1 abstention.
MajoritaireClivage gauche-droite
Participation 34 %

Amendement n° I-2218 · ART. 55, déposé par M. Aurélien Taché LFI-NFP.

L'essentiel : Tant qu’aucun fonds européen pour la reconstruction de Gaza ne serait créé et que l’accord d’association entre l’Union et Israël resterait en vigueur, la contribution française au budget européen aurait été réduite de 10 %.

Texte exact de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur, le prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est minoré de 10 %. »

Exposé des motifs de l'auteur·rice

l’Union européenne En l’absence de création d’un Fonds européen pour la reconstruction de Gaza et tant que l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël demeure en vigueur. Le rapporteur demande au Gouvernement d’utiliser la somme correspondante pour abonder par amendement, dans le cadre de l’examen de la seconde partie du présent projet de loi de finances, la mission « Action extérieure de l’État ». À Gaza, malgré l’« accord Trump » qui n’a de cessez-le-feu que le nom, on meurt chaque jour, le décompte macabre atteignant aujourd’hui 74 200 personnes. Le retrait de l’armée n’existe que sur le papier. Le film Naza a fait la lumière sur les méthodes de Tsahal, où les individus ne sont que des chiffres dans un mécanisme déshumanisant. En Cisjordanie, la violence des colons se fait toujours plus présente, et la mise en œuvre du projet de colonisation E1 menace de couper en deux un territoire sur lequel la circulation des Palestiniens est rendue chaque jour plus difficile. Pourtant, l’effort de l’Union européenne n’est pas à la hauteur de ces tragédies : – alors que l’ONG Oxfam estime le coût de la reconstruction de Gaza à 71 milliards de dollars, l’Union est encore absente de ce financement ; – alors que le Gouvernement de Netanyahou soutient les actions violentes des colons, l’accord d’association liant l’Union européenne à Israël, qui accorde notamment à ce pays un a…

Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).

Le compte rendu de la séance ne porte aucun propos sur cet amendement : il a pu être défendu sans un mot de plus, discuté avec d'autres, ou ne pas avoir été présenté séparément.

Le parcours du texte parent

Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.

  1. 1er octobre 2026 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Le texte

Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure, dans le cadre du texte Projet de loi de finances pour 2027. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.

Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
70LFI17GDR38EcoS68SOC23LIOT37DEM90EPR35HOR47DR17UDDPLR121RN11NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire3000
Gauche Démocrate et Républicaine400
Écologiste et Social051
Socialistes et apparentés0250
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires050
Les Démocrates0200
Ensemble pour la République0290
Horizons & Indépendants090
Droite Républicaine090
Union des droites pour la République060
Rassemblement National0520
Non inscrit030

Pour aller plus loin

Le blog de l'auteur point de vue