- Alpes-Maritimes, 4e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 4,2 ans de mandat 2 législatures (LG16, LG17)
- Professions libérales Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 55 ans Née le 2 juillet 1971
Alexandra Masson, née le 2 juillet 1971 à Nice (Alpes-Maritimes), est une femme politique française.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Alexandra Masson s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Alexandra Masson y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Alexandra Masson y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Alexandra Masson suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 98% des 95 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle a rompu les rangs 2 fois.
- XVIe 100% (46 votes)
- XVIIe 96% (49 votes)
Ruptures de rang (2)
- 25 févr. 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). a voté pour, son groupe contre
- 27 mai 2025 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Alexandra Masson d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Alexandra Masson a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Alexandra Masson sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gaëtan Dussausaye RN
- 100% Théo Bernhardt RN
- 100% Maxime Amblard RN
- 100% Anthony Boulogne RN
- 100% Bruno Clavet RN
- 100% Alexandre Dufosset RN
Vote le plus à l'opposé…
- 35% Farida Amrani LFI
- 36% Aurélien Taché LFI
- 38% Sophia Chikirou LFI
- 38% Christophe Bex LFI
- 38% Jean-Philippe Nilor LFI
- 39% Abdelkader Lahmar LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Alexandra Masson a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 4 voix
- 7 voix
- 13 voix
- 15 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (53 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 61/100-33 vs son groupe (RN) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 18/100-52 vs son groupe (RN) Assemblée 52
- Travail législatif 46/1000 vs son groupe (RN) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 53% des votes solennels de la période, 28 points en deçà de la médiane de son groupe (RN) (81%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 2 législatures de présence (LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 19 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 96 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
96 textes cosignés déplier
- 2026-04-14 Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup texte
- 2026-02-04 Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière texte
- 2026-02-04 Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales texte
- 2026-01-13 Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales texte
- 2025-12-23 Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français texte
- 2025-12-23 Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste texte
- 2025-12-23 Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux texte
- 2025-12-23 Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche texte
- 2025-12-02 Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance texte
- 2025-12-02 Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale texte
- 2025-11-18 Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie texte
- 2025-11-18 Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique texte
- 2025-11-18 Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2025-11-18 Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique texte
- 2025-10-14 Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis texte
- 2025-09-30 Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral texte
- 2025-09-16 Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers texte
- 2025-09-16 Rétablissement du délit de séjour irrégulier texte
- 2025-09-16 Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage texte
- 2025-09-16 Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes texte
- 2025-09-16 Gratuité des parkings d'hôpitaux publics texte
- 2025-09-16 Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap texte
- 2025-07-11 Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative texte
- 2025-07-11 Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons texte
- 2025-07-11 Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux texte
- 2025-06-10 Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes texte
- 2025-06-10 Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises texte
- 2025-06-10 Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations texte
- 2025-06-10 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation texte
- 2025-06-04 sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation texte
- 2025-05-13 Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle texte
- 2025-05-13 Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français texte
- 2025-05-13 Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations texte
- 2025-05-13 créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues texte
- 2025-05-13 Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants texte
- 2025-05-13 Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société texte
- 2025-04-01 Améliorer la retraite des sauveteurs en mer texte
- 2025-04-01 Défendre la souveraineté audiovisuelle française texte
- 2025-04-01 Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé texte
- 2025-04-01 Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance texte
- 2025-04-01 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie texte
- 2025-04-01 Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection texte
- 2025-03-18 Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées texte
- 2025-03-18 Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien texte
- 2025-03-11 Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants texte
- 2025-03-11 Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique texte
- 2025-03-11 Créer un statut de vétéran des armées texte
- 2025-03-11 Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements texte
- 2025-03-11 Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage texte
- 2025-03-11 Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions texte
- 2025-03-11 Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs texte
- 2025-02-18 Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions texte
- 2025-02-18 Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics texte
- 2025-02-04 Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » texte
- 2025-02-04 Supprimer les zones à faibles émissions texte
- 2025-01-21 Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste texte
- 2025-01-21 Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi texte
- 2024-12-19 Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre texte
- 2024-12-19 Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin texte
- 2024-12-19 Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail texte
- 2024-12-19 Rétablir le délit de séjour irrégulier texte
- 2024-12-19 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre texte
- 2024-12-19 Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires texte
- 2024-12-03 Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre texte
- 2024-12-03 Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence texte
- 2024-11-19 Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap texte
- 2024-10-29 Supprimer la Commission nationale du débat public texte
- 2024-10-29 Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports texte
- 2024-10-15 Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux texte
- 2024-10-15 Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français texte
- 2024-10-15 Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État texte
- 2024-10-15 Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue texte
- 2024-10-15 Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice texte
- 2024-10-15 Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels texte
- 2024-10-15 Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration texte
- 2024-10-15 Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages texte
- 2024-10-15 Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit texte
- 2024-10-15 Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières texte
- 2024-10-15 Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage texte
- 2024-10-15 Lutter contre la persistance des rodeos urbains texte
- 2024-10-15 Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers texte
- 2024-10-15 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % texte
- 2024-10-15 Abaisser la majorité pénale à 16 ans texte
- 2024-10-15 Soutenir les femmes atteintes d’endométriose texte
- 2024-10-15 Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales texte
- 2024-10-15 Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorisme texte
- 2024-09-18 Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités texte
- 2024-09-17 Sauvegarder nos écoles rurales texte
- 2024-09-17 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement texte
- 2024-09-17 Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits texte
- 2024-09-17 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France texte
- 2024-09-17 Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite texte
- 2024-09-17 Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiaires texte
- 2024-09-17 Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
- 2024-09-17 Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique texte
- 2024-09-17 Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
19 questions posées par Alexandra Masson sur la 17ᵉ législature : 15 écrites, 2 en séance, 2 orales. 93% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 172 jours).
- 2026-04-15 En séance Répondue Sécurité à Menton
- 2025-12-02 Orale Répondue Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille
- 2025-09-09 Écrite Répondue Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
- 2025-08-05 Écrite Répondue Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
- 2025-05-28 En séance Répondue Rapport sur les Frères musulmans en France
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 25 mars 2026 Commission des affaires étrangères Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510).
- 9 juillet 2025 Commission des affaires étrangères Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
- 9 juillet 2025 Commission des affaires étrangères Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
- 4 octobre 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (4)
- Membre Commission des affaires étrangères 2024-07-20 → 2026-04-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2023-10-13 → 2024-06-09
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-09-19 → 2023-10-12
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2022-06-30 → 2023-09-18
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Alexandra Masson sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 14 avril 2026 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission
- 14 avril 2026 Contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- 13 janvier 2026 Abstention l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvell
- 13 janvier 2026 Pour l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lect
- 13 janvier 2026 Abstention l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finan
- 13 janvier 2026 Contre l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- 13 janvier 2026 Pour l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle le
- 13 janvier 2026 Pour l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle
- 13 janvier 2026 Contre l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (n
- 16 décembre 2025 Pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture défi
- 9 décembre 2025 Abstention l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 9 décembre 2025 Contre l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité socia
- 9 décembre 2025 Abstention la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- 9 décembre 2025 Pour l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recou
- 8 décembre 2025 Contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant cré
- 8 décembre 2025 Pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu l
- 8 décembre 2025 Pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 8 décembre 2025 Pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- 18 novembre 2025 Pour l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Pour l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Pour l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Contre l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin d
- 18 novembre 2025 Contre l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestio
- 18 novembre 2025 Pour l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestio
- 18 novembre 2025 Contre l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestio
- 18 novembre 2025 Contre l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestio
- 18 novembre 2025 Pour l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Abstention l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Abstention la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Abstention l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Pour l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lec
- 18 novembre 2025 Abstention l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Contre l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour
- 18 novembre 2025 Contre l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Pour l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 novembre 2025 Abstention l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 17 novembre 2025 Pour l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 Pour l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 Pour l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (premièr
- 17 novembre 2025 Pour l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 Pour l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- 17 novembre 2025 Pour l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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