Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié).
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Rapporteure
- Alexandra Masson RN Alpes-Maritimes Ses 4 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510).
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
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