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Rapporteur·es
- Bruno Fuchs DEM Haut-Rhin Ses 17 rapports →
- Pascale Got SOC Gironde Ses 4 rapports →
- Alexandra Masson RN Alpes-Maritimes Ses 4 rapports →
- Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor Ses 6 rapports →
- Pierre-Yves Cadalen LFI Finistère Ses 4 rapports →
- Jean-Louis Roumégas EcoS Hérault Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
- Le bilan du plan « Osez l’export »
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n°2510).
- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
- La proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).
- Par la commission des affaires étrangères visant à apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
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