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Rapporteur·es
- Bruno Fuchs DEM Haut-Rhin Ses 17 rapports →
- Dieynaba Diop SOC Yvelines Ses 4 rapports →
- Vincent Ledoux EPR Nord Ses 6 rapports →
- Sabrina Sebaihi EcoS Hauts-de-Seine Ses 10 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029
- Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
- La proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).
- Par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
- La proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°2054).
- L’influence de la France dans un monde postcolonial
- La proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
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