Par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires étrangères.

Rapporteur·rice·s : Vincent Ledoux, Aurélien Taché.

Déposé le 2026-06-03.