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Rapporteures
- Pascale Got SOC Gironde Ses 4 rapports →
- Amélia Lakrafi EPR Français établis hors de France Ses 10 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’influence de la France dans un monde postcolonial
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
- L'avenir de la francophonie
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).
- L’activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024
- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548).
- L’activité de cette Assemblée au cours de la session 2022-2023
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