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Rapporteur·es
- Estelle Youssouffa LIOT Mayotte Ses 9 rapports →
- Nicolas Forissier DR Indre Ses 4 rapports →
- Amélia Lakrafi EPR Français établis hors de France Ses 10 rapports →
- Kévin Pfeffer RN Moselle Ses 2 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le bilan du plan « Osez l’export »
- L’influence de la France dans un monde postcolonial
- L'avenir de la francophonie
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).
- Le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).
- La proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).
- L’activité de cette Assemblée au cours de la session 2023-2024
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour mayotte.
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