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Rapporteur·es
- Pascale Bordes RN Gard Ses 2 rapports →
- Stéphane Mazars EPR Aveyron Ses 13 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).
- Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- La proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
- Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
- Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).
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