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Rapporteurs
- Stéphane Mazars RE Aveyron Ses 13 rapports →
- Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
- La proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).
- Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- La proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire.
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