La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’É…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : Christine Decodts, Stéphane Peu.

Déposé le 2023-11-30.