Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
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Rapporteur
- Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
- La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
- Les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).
- La proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).
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