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surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 21 mars 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.

Proposition de loi

Auteur : Stéphane PeuGDR · avec 32 cosignataires

Retirée

Initiative retirée par son auteur le 3 mai 2023.

Proposition de loi ordinaire
Déposée le : 21 mars 2023
Identifiant : PIONANR5L16B0995
Dossier législatif : DLR5L16N47421

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 21 mars 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
  2. à venir Adoption définitive
  3. à venir Conseil constitutionnel saisine possible
  4. à venir Promulgation

La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.

Le travail en commission

Rapporteur·e de ce texte, désigné·e par la commission pour l'examiner et le présenter :

Stéphane PeuGDR

Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 16 amendements examinés en commission (Développement durable), dont 3 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

16 amendements ont été déposés sur ce texte (tous en commission). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 3 Adoptés
  • 7 Rejetés
  • 3 Devenus sans objet
  • 3 Retirés

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Article UNIQUE 15 amendements 3 adoptés
  • n° CD1 M. Aurélien Saintoul LFI-NUPES Devenu sans objet À l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2039 ».
  • n° CD3 M. Pierre Vatin LR Retiré
  • n° CD4 M. Robin Reda RE Retiré Supprimer cet article.
  • n° CD5 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Rédiger ainsi l'article unique : « Le II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi modifié : « a) Au 1° , les mots…
  • n° CD6 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Rédiger ainsi l’article unique : « Le II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi modifié : « a) Au 1° , la date…
  • n° CD7 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Rédiger ainsi l'article unique : « Le II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi modifié : « a) Au 1° , les mots…
  • n° CD8 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Rédiger ainsi l’article unique : « Le II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi modifié : « a) Au 1° , les mots…
  • n° CD9 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du II de l’article L. 1241-6 du code des transports, les mots : « le 31 décembre 2024 », sont…
  • n° CD10 M. Jérôme Guedj SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du II de l’article L. 1241-6 du code des transports, les mots : « le 31 décembre 2024 », sont…
  • n° CD11 M. Henri Alfandari HOR Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1° du II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi rédigé : « 1° Pour les…
  • n° CD12 Mme Aude Luquet DEM Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1° du II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi rédigé : « 1° Pour les…
  • n° CD13 M. Pierre Cazeneuve RE Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1° du II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi rédigé : « 1° Pour les…
  • n° CD14 Mme Fatiha Keloua Hachi SOC Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa du II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi rédigé : « Sous…
  • n° CD15 M. Antoine Vermorel-Marques LR Retiré Supprimer cet article.
  • n° CD16 M. Antoine Vermorel-Marques LR Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Le 1° du II de l’article L. 1241-6 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi…
Après l'article UNIQUE 1 amendement
  • n° CD2 M. Bastien Lachaud LFI-NUPES Rejeté À l’article L. 2142-1 du code des transports, après les mots : « le 3 décembre 2009 », la fin de la phrase est supprimée.

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin