Rejeté.
Rédiger ainsi l’article unique : « Le II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi modifié : « a) Au 1° , la date : « le 31 décembre 2024 », est remplacée par les mots et la date : « au plus tôt le 31 décembre 2028 » ; « b) Au 2° , avant la date : « 31 décembre 2029 », sont insérés les mots : « au plus tôt le » ; « c) Au 3° , avant la date : « 31 décembre 2039 », sont insérés les mots : « au plus tôt le ».
Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le groupe de la Gauche communiste, écologiste et citoyenne du Conseil régional d’Île-de-France, vise à revoir le calendrier de mise en concurrence de l’exploitation des transports publics franciliens en reportant, au plus tôt au 31 décembre 2028, son application aux services réguliers de transport routier et en … (extrait)