Rejeté.
Rédiger ainsi l'article unique : « Le II de l’article L. 1241-6 du code des transports est ainsi modifié : « a) Au 1° , les mots : « le 31 décembre 2024 », sont remplacés par les mots : « au plus tôt le 31 décembre 2030 » ; « b) Au 2° , avant la date : « 31 décembre 2029 », sont insérés les mots : « au plus tôt le » ; « c) Au 3° , avant la date : « 31 décembre 2039 », sont insérés les mots : « au plus tôt le ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le groupe de la Gauche communiste, écologiste et citoyenne du Conseil régional d’Île-de-France, vise à revoir le calendrier de mise en concurrence de l’exploitation des transports publics franciliens en reportant, au plus tôt au 31 décembre 2030, son application aux services réguliers de transport routier et en précisant… (extrait)