- Pas-de-Calais, 3e circonscription Hauts-de-France
- 2 ans de mandat 1 législature (LG16)
- Anciens cadres et professions intermédiaires Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 57 ans Né le 23 août 1969
Jean-Marc Tellier, né le 23 août 1969 à Liévin (France), est un homme politique français. Membre du Parti communiste français, il est maire d'Avion de 2009 à 2023, conseiller général puis départemental du canton d'Avion depuis 2011. Il est député élu dans la troisième circonscription du Pas-de-Calais de 2022 à 2024.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Marc Tellier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Marc Tellier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Marc Tellier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Marc Tellier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 44 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Marc Tellier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Marc Tellier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Marc Tellier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Frédéric Maillot GDR
- 100% Émeline K/Bidi GDR
- 100% Davy Rimane GDR
- 100% Jean-Victor Castor GDR
- 100% Marcellin Nadeau GDR
- 100% Mereana Reid Arbelot GDR
Vote le plus à l'opposé…
- 13% Jean-Marc Zulesi RE
- 13% François Cormier-Bouligeon RE
- 13% Laetitia Saint-Paul RE
- 13% Benjamin Dirx RE
- 14% Jean-Carles Grelier RE
- 14% Florent Boudié RE
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Jean-Marc Tellier a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (71 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 90/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 29/100Assemblée 52
- Travail législatif 49/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagirN'a initié aucune proposition de loi sur la période. Un·e député·e peut contribuer autrement : cosignatures, amendements, travail en commission.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 71% des votes solennels de la période, 4 points au-dessus de la médiane de son groupe (GDR) (67%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 16e (2022-2024). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
0 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 23 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
69 en tant que cosignataire.
69 textes cosignés déplier
- 2024-05-02 Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes texte
- 2024-05-02 Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite texte
- 2024-05-02 Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises texte
- 2024-04-16 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales texte
- 2024-04-16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales texte
- 2024-04-16 Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein texte
- 2024-04-11 Constitutionnaliser la sécurité sociale texte
- 2024-04-11 Droit de visite parlementaire texte
- 2024-03-19 Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie texte
- 2024-03-12 Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs texte
- 2024-03-05 Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française texte
- 2024-02-13 Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique texte
- 2024-02-13 Principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs texte
- 2024-02-13 Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 texte
- 2023-12-05 Conditions de travail et d'accueil des travailleurs saisonniers agricoles texte
- 2023-12-05 responsabilité des donneurs d’ordre texte
- 2023-11-16 proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution texte
- 2023-10-24 protection des langues régionales texte
- 2023-10-17 réouverture des accueils physiques dans les services publics texte
- 2023-10-12 création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante texte
- 2023-07-20 modalités d'accès aux démarches administratives texte
- 2023-07-20 Application du droit de rétractation dans les foires et salons texte
- 2023-07-20 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission texte
- 2023-07-04 exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation texte
- 2023-06-20 donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire texte
- 2023-06-15 renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante texte
- 2023-06-15 création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante texte
- 2023-06-15 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé texte
- 2023-06-15 Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi texte
- 2023-06-01 encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées texte
- 2023-05-23 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage texte
- 2023-04-25 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites texte
- 2023-04-25 abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite texte
- 2023-04-25 garantir le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement" texte
- 2023-04-25 abroger décalage âge légal de départ à la retraite prévu par Gouvernement texte
- 2023-03-21 Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés texte
- 2023-03-21 surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens texte
- 2023-03-21 promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer texte
- 2023-03-21 Indexer sur l'inflation le montant des travaux des PPRT texte
- 2023-03-21 Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité texte
- 2023-03-17 Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie texte
- 2023-03-17 Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation texte
- 2023-02-21 pour un service public du médicament texte
- 2023-02-21 Renforcer les prérogatives des représentants du personnel texte
- 2023-01-31 lutter contre le dumping social dans le cabotage maritime transmanche texte
- 2023-01-31 assurance chômage des intermittents du spectacle en outre-mer texte
- 2023-01-31 Nouveaux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz texte
- 2023-01-31 pour une retraite universellement juste texte
- 2023-01-17 contre les déserts médicaux (initiative transpartisane) texte
- 2022-12-15 accès au logement pour tous et préservation du pouvoir d'achat des ménages texte
- 2022-12-12 langue des signes française texte
- 2022-11-29 Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard texte
- 2022-11-29 relative au temps de travail et au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap texte
- 2022-11-29 protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés texte
- 2022-11-02 prévention des violences conjugales dans le mariage texte
- 2022-11-02 abrogation transfert Aéroports de Paris texte
- 2022-10-18 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux texte
- 2022-10-18 visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup texte
- 2022-10-11 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse texte
- 2022-10-11 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap texte
- 2022-10-11 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures texte
- 2022-10-11 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation texte
- 2022-10-07 protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception texte
- 2022-09-20 répondre à la crise de recrutement dans l'éducation nationale texte
- 2022-07-25 lutte contre la précarité des familles monoparentales texte
- 2022-07-25 visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes texte
- 2022-07-25 Assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel texte
- 2022-07-25 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés texte
- 2022-07-08 répondre à l’urgence sociale texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
23 questions posées par Jean-Marc Tellier sur la 16ᵉ législature : 15 écrites, 6 en séance, 2 orales. 60% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 56 jours).
- 2024-05-14 Écrite En attente Les oubliés du Ségur de la santé
- 2024-04-02 Écrite En attente Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais
- 2024-04-02 Écrite En attente Niveau de vie insatisfaisant des retraités
- 2024-04-02 Écrite Répondue Financement des centres sociaux
- 2024-04-02 Écrite Répondue Non-recours au RSA et à la prime d'activité
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (15)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-29 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires économiques 2023-11-28 → 2023-11-28
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-10-28 → 2023-11-27
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-10-27 → 2023-10-27
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-06-08 → 2023-10-26
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-06-07 → 2023-06-07
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-05-05 → 2023-06-06
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-05-03 → 2023-05-04
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-04-13 → 2023-05-02
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-04-12 → 2023-04-12
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-03-30 → 2023-04-11
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-03-29 → 2023-03-29
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-02-02 → 2023-03-28
- Membre Commission des affaires économiques 2023-02-01 → 2023-02-01
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2022-06-30 → 2023-01-31
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Marc Tellier sur la 16e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 5 juin 2024 Contre l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des v
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union
- 30 mai 2024 Pour la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'in
- 30 mai 2024 Contre l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (premiè
- 30 mai 2024 Pour l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
- 30 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régional
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traite
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au trait
- 30 mai 2024 Pour l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au trait
- 30 mai 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance malad
- 14 mai 2024 Contre l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées
- 14 mai 2024 Contre l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de pr
- 9 avril 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucl
- 4 avril 2024 Contre l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visan
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la popu
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux pe
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et
- 4 avril 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture
- 4 avril 2024 Pour l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et po
- 4 avril 2024 Contre le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la
- 4 avril 2024 Contre l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et
- 19 mars 2024 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations
- 19 mars 2024 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’
- 14 mars 2024 Abstention l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie tex
- 14 mars 2024 Pour le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visa
- 14 mars 2024 Pour l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
- 29 février 2024 Pour l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
- 29 février 2024 Contre l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- 29 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
- 29 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
- 29 février 2024 Contre l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à ind
- 29 février 2024 Contre l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à ind
- 29 février 2024 Pour l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser
- 29 février 2024 Pour l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemni
- 29 février 2024 Pour l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemnis
- 29 février 2024 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (pre
- 29 février 2024 Pour l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à ind
- 29 février 2024 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première l
- 13 février 2024 Pour l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la
- 1er février 2024 Pour l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privé
- 1er février 2024 Contre l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets
- 1er février 2024 Contre l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les
- 31 janvier 2024 Pour l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
- 31 janvier 2024 Pour l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associat
- 31 janvier 2024 Contre l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
- 31 janvier 2024 Pour l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engageme
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
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Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.