Amendement de M. Breton (LR) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Scrutin du 2024-02-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 62 pour, 101 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par M. Breton : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06800Contre
Rassemblement National (RN)35000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17001Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0522Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0044Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total6210167