- Ain, 1re circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre (commission permanente)
- 9,2 ans de mandat 3 législatures (LG15, LG16, LG17)
- Cadres des services administratifs et commerciaux d’entreprise Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 63 ans Né le 25 novembre 1962
Xavier Breton, né le 25 novembre 1962 à Darney (Vosges), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (98 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Xavier Breton s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Xavier Breton y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Xavier Breton y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Xavier Breton suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 98% des 182 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 3 fois.
- XVe 98% (95 votes)
- XVIe 96% (26 votes)
- XVIIe 100% (61 votes)
Ruptures de rang (3)
- 30 janv. 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 9 juill. 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). a voté contre, son groupe pour
- 5 févr. 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture a voté contre, son groupe pour
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Xavier Breton d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Xavier Breton a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Xavier Breton sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Antoine Valentin UDDPLR
- 100% Lionel Duparay DR
- 100% Élisabeth de Maistre DR
- 100% Nicolas Tryzna DR
- 100% Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
- 100% Cendrine Chazé DR
Vote le plus à l'opposé…
- 5% Shéhérazade Bentorki LFI
- 6% Anne Stambach-Terrenoir LFI
- 7% Manon Meunier LFI
- 7% Nathalie Oziol LFI
- 7% Farida Amrani LFI
- 8% Élisa Martin LFI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Votes serrés
Les votes solennels décidés à une poignée de voix où Xavier Breton a pris part : sa voix y a vraiment compté.
- 1 voix
- 7 voix
- 23 voix
- 24 voix
- 25 voix
Présence et activité
Participation aux votes solennels (71 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 82/100+5 vs son groupe (DR) Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 27/1000 vs son groupe (DR) Assemblée 52
- Travail législatif 46/1000 vs son groupe (DR) Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir7 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 5 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 71% des votes solennels de la période, 5 points au-dessus de la médiane de son groupe (DR) (66%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Couvre les 3 législatures de présence (LG15, LG16, LG17e). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
7 PPL portées · 33 amendements mis aux voix · 45 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
7 en tant qu'auteur·rice principal·e, 67 en tant que cosignataire.
- 2026-06-09 PPL Déposé Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
- 2026-04-14 PPL Déposé Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
- 2026-03-03 PPL Déposé Transférer la politique de santé aux régions
- 2024-12-03 PPL Déposé Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- 2024-11-29 PPL Déposé Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
- 2024-11-19 PPL Déposé Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
- 2024-10-15 PPL Déposé Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
67 textes cosignés déplier
- 2026-07-07 Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027 texte
- 2026-06-23 Lutter contre les excès de la financiarisation en santé texte
- 2026-06-09 Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique texte
- 2026-04-28 Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales texte
- 2026-04-14 Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire texte
- 2026-04-14 Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants texte
- 2026-04-14 Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup texte
- 2026-03-27 Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime texte
- 2026-03-27 Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle texte
- 2026-03-27 Pour une montagne vivante et souveraine texte
- 2026-02-17 Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite texte
- 2026-02-04 Promouvoir une société accueillante pour les enfants texte
- 2026-01-27 Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale texte
- 2026-01-19 Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante texte
- 2026-01-13 Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive texte
- 2025-12-09 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 texte
- 2025-12-02 Interdire le voilement des mineures dans l’espace public texte
- 2025-09-30 Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds texte
- 2025-09-16 Protéger les particuliers investissant dans les résidences services texte
- 2025-09-16 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique texte
- 2025-09-16 Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel texte
- 2025-09-16 Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel texte
- 2025-06-10 Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations texte
- 2025-06-04 Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement texte
- 2025-06-04 Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression texte
- 2025-05-28 Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution texte
- 2025-05-13 Développer l’animation locale des communes rurales texte
- 2025-04-17 Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel texte
- 2025-04-17 Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développeme texte
- 2025-04-17 Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée texte
- 2025-04-01 Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français texte
- 2025-04-01 Lutter contre la mortalité infantile texte
- 2025-03-18 Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille texte
- 2025-02-18 Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité texte
- 2025-02-18 Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon texte
- 2025-02-13 Mieux lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2025-02-13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane texte
- 2024-12-19 Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat texte
- 2024-12-19 Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul de prestations sociales texte
- 2024-12-19 Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique texte
- 2024-12-19 Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants texte
- 2024-12-03 Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active texte
- 2024-12-03 Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESH texte
- 2024-12-03 Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille texte
- 2024-12-03 Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions texte
- 2024-12-03 Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux texte
- 2024-12-03 Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants texte
- 2024-12-03 Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel texte
- 2024-12-03 Contre les déserts médicaux texte
- 2024-12-03 Abroger le titre de séjour pour étranger malade texte
- 2024-12-03 Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte texte
- 2024-11-19 Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires texte
- 2024-11-12 Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental texte
- 2024-10-29 Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes texte
- 2024-10-15 Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France texte
- 2024-10-15 Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion texte
- 2024-10-15 Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire texte
- 2024-09-17 Instruction obligatoire à quatre ans texte
- 2024-09-17 Interdire toute mention d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales texte
- 2024-09-17 Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux texte
- 2024-09-17 Lutter contre le harcèlement scolaire texte
- 2024-09-17 Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 texte
- 2024-09-17 Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 texte
- 2024-09-17 Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises texte
- 2024-09-17 Faire du handicap une « grande cause nationale » texte
- 2024-09-17 Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Amendements déposés
33 amendements portés par Xavier Breton ont été soumis à un scrutin public, dont 4 adoptés (12%).
- 2026-06-03 ART. 6 Rejeté Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
- 2026-06-01 ART. 7 Rejeté Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les...
- 2026-06-01 APRÈS ART. 7 Adopté sous-amdt Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lu...
- 2026-06-01 ART. 7 Rejeté Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milie...
- 2025-05-06 ART. UNIQUE Rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Bouale...
- 2024-03-20 ART. 4 Rejeté Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les d...
- 2024-02-13 ART. 4 Adopté Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les d...
- 2024-02-13 ART. PREMIER Rejeté Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les...
Amendements dont Xavier Breton est l'auteur·rice et qui ont fait l'objet d'un scrutin public (vote nominatif), du plus récent au plus ancien. Beaucoup d'amendements sont votés à main levée et n'apparaissent donc pas ici : cette liste éclaire surtout les points les plus débattus. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
45 questions posées par Xavier Breton sur la 17ᵉ législature : 43 écrites, 2 orales. 74% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 136 jours).
- 2026-10-13 Écrite En attente Situation des aidants en France
- 2026-09-29 Écrite En attente Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques
- 2026-09-29 Écrite En attente Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger
- 2026-09-22 Écrite En attente Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens
- 2026-07-21 Écrite En attente Transposition directive pour le permis de conduire
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 4)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
- 17 juin 2020 Commission des affaires sociales La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038).
- 18 décembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Le secret de l'enquête et de l'instruction
- 8 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (1 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Membre titulaire
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation depuis le 2026-07-09
Historique des mandats terminés (25)
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2026-07-08 → 2026-07-08
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-04-15 → 2026-07-07
- Membre Commission des affaires sociales 2026-04-08 → 2026-04-14
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-06-19 → 2026-04-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-06-18 → 2025-06-18
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-05-23 → 2025-06-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2025-05-21 → 2025-05-22
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-04-05 → 2025-05-20
- Membre Commission des affaires sociales 2025-04-01 → 2025-04-04
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2025-02-11 → 2025-03-31
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2025-01-22 → 2025-02-10
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2024-07-20 → 2025-01-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-12-06 → 2024-06-09
- Membre Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2023-11-25 → 2023-12-05
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2023-11-21 → 2023-11-24
- Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2023-11-15 → 2023-11-20
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2022-06-30 → 2023-11-14
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-06-26 → 2022-06-21
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-06-26 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2020-06-16 → 2020-06-25
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-06-23 → 2020-06-15
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2018-06-23 → 2020-06-15
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2018-06-05 → 2018-06-22
- Secrétaire Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-30 → 2018-06-04
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2017-06-29 → 2018-06-04
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Xavier Breton sur la 17e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 21 juillet 2026 Contre le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de
- 21 juillet 2026 Pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde
- 7 juillet 2026 Pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présompt
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forc
- 7 juillet 2026 Contre l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à
- 27 juin 2026 Abstention l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit
- 27 juin 2026 Contre l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relat
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (no
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Pour l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 27 juin 2026 Contre l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (n
- 27 juin 2026 Contre l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Contre l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Contre l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 Pour l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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Intérêts déclarés
Déclaration HATVP du 26 mars 2025 (modificative) : 4 activités ou fonctions, 1 participation financière, 5 collaborateur·rices.
Déclaration d'intérêts et d'activités reprise telle quelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans tri ni reformulation. Le site n'établit aucun rapprochement automatique entre ces déclarations et les votes (méthode).
Fonctions de direction (sociétés, organismes)
- Alfa 3A06/2022 → aujourd'hui
- RDTA de l'Ain06/2021 → aujourd'hui
- Syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l'Ain10/2021 → aujourd'hui
- EPF de l'Ain07/2021 → 08/2024
Participations financières
- Union sportive bressane pays de l'Ain rugby0 % du capital · évaluation : 1000 €
Autres mandats électifs
- Député de l'Ain06/2022 → 06/2024
- Conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes06/2021 → 06/2024
- Juge suppléant à la Cour de Justice de la République10/2021 → 06/2024
5 collaborateur·rices parlementaires déclaré·es (non nommé·es ici).
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