Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime

MESDAMES, MESSIEURS, Depuis plusieurs années, nous constatons une recrudescence significative des agressions commises contre des militants, étudiants, responsables associatifs et des élus en raison de leurs convictions politiques. Cette évolution préoccupante révèle une montée des violences d’intimidation incompatibles avec le pluralisme démocratique. La démocratie repose sur un principe fondamental : la liberté d’opinion et la liberté d’expression politique. Ces libertés ne constituent pas de simples droits individuels ; elles sont la condition même du pluralisme et du débat public. Or, lorsque des individus sont pris pour cible, menacés ou agressés en raison de leurs convictions politiques, ce n’est pas seulement une personne qui est atteinte : c’est le libre exercice du débat démocratique qui est visé. Les violences commises pour faire taire une opinion constituent une forme particulière d’intimidation. Elles poursuivent un objectif politique : dissuader, réduire au silence un engagement politique, créer un climat de peur. Le droit pénal français reconnaît déjà le caractère particulièrement grave des infractions commises pour des mobiles discriminatoires. Ainsi : – L’article 132-76 du code pénal prévoit une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise en raison de l’appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée. – L’article 132-77 du code pénal prévoit une circonstance aggravante lorsque l…