Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).
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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038).
- Le secret de l'enquête et de l'instruction
- Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention
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