La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038).

• Xavier Breton LR Ain Ses 4 rapports →

éthique de l’urgence

• La proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 29 janvier 2025
• Le secret de l'enquête et de l'instruction Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 18 décembre 2019
• Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 8 octobre 2018