Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 23 juin 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Thibault Bazin (2026).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte de loi vise à renforcer la transparence et à encadrer les financements privés dans le secteur de la santé. Il modifie des dispositions légales afin d’imposer une communication obligatoire de certaines informations, notamment concernant les associés des établissements de santé. Il introduit également des sanctions disciplinaires en cas de non-respect de ces obligations. Enfin, il prévoit la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser les coûts liés à ces mesures.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.